Rapport de synthèse sur les objectifs de développement durable

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres du 9 juin 2023 a pris acte du rapport de synthèse sur l’intégration des objectifs de développement durable dans les notes de politique générale.

Le 23 juillet 2021, le Conseil des ministres a décidé que chaque membre du gouvernement devait intégrer chaque année les objectifs de développement durable (ODD ou SDG pour « sustainable development goals ») et les cibles ODD dans sa note de politique générale.

Dans ce cadre, il a été fortement recommandé d’avoir recours à une analyse de la matérialité, pour laquelle des modèles seraient mis à disposition par l’Institut fédéral pour le développement durable (IFDD). Le Conseil des ministres approuvait dès lors aussi le principe que les notes de politique générale contiennent un chapitre dans lequel le lien est établi explicitement avec les ODD et les cibles ODD. Un narratif succinct de l’analyse de la matérialité de même que des informations complémentaires sur l’impact ODD attendu pouvaient être joints en annexe de la note de politique générale.

Dans sa décision du 23 juillet 2021, le Conseil des ministres a également demandé que la ministre compétente pour le développement durable fournisse chaque année un rapport de synthèse générique sur l’alignement des notes de politique générale des membres du gouvernement sur les ODD.

La ministre du Développement durable a rédigé le rapport de synthèse, sur proposition de son administration, l’IFDD, qui a passé en revue et analysé l’ensemble de notes de politique générale de 2023 sur la base de la décision du Conseil des ministres du 23 juillet 2021 ainsi que sur la base des recommandations du premier rapport de synthèse du 1er avril 2022. Il s’agit en l’occurrence d’un rapport de synthèse générique de la contribution de chaque domaine politique aux Objectifs de développement durable des Nations-Unies.

Source: Conseil des ministres du 9 juin 2023

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Environnement et MobilitéF.F.F.Méthode d'évaluation et premiers résultats de la mise en œuvre du Plan fédéral de développement durable 2021


Source: Conseil des ministres du 9 juin 2023

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