Secondes résidences à la côte belge : les propriétaires une nouvelle fois entendus?

​Dans un précédent article, nous nous étions penchés sur la taxe communale visant les propriétaires de secondes résidences dans certaines communes de la côte belge.

Pour rappel, cette taxe, établie à Knokke-Heist, Coxyde et La Panne, ne vise que les propriétaires de secondes résidences et non les personnes domiciliées dans ces communes.

La Cour d’appel de Gand a déjà déclaré dans plusieurs arrêts que la taxe établie à Knokke est illégale.

Cette même Cour a réitéré sa position dans deux arrêts du 12 septembre 2023 (RG n° 2023/5709 et 2023/5723).

Dans chacun de ces arrêts, elle en revient à la conclusion que la justification avancée par l’administration fiscale n’est pas suffisante pour justifier une différence de traitement, ce qui la rend discriminatoire.

Dans son arrêt du 21 décembre 2023 (F.22.0138.N), la Cour de cassation a confirmé l’arrêt du 21 décembre 2021 rendu par la Cour d’appel de Gand concernant la commune de La Panne, arrêt qui jugeait la taxe illégale. Nouvelle victoire donc pour les propriétaires de secondes résidences !

Cette confirmation était nécessaire puisqu’un arrêt de la Cour d’appel de Gand venait de semer le doute en ce qui concerne la commune de Coxyde.

En effet, dans son arrêt du 31 octobre 2023, la Cour d’appel de Gand a modifié sa position : pour la première fois depuis des années, la Cour constate que la justification avancée par l’administration fiscale suffit à justifier une différence de traitement entre un résident et un non-résident de la commune de Coxyde.

Les critères pris en compte par la Cour d’appel de Gand sont les suivants :

• Coxyde a introduit en 2020 une taxe généralisée qui vise ses résidents (168 € pour 2020). L’existence de cette taxe permettrait de « lever » la discrimination, bien qu’elle soit 7 fois moins élevée que la taxe visant les propriétaires de secondes résidences ;
• la taxe communale prévue par la commune de Coxyde prend comme critère la domiciliation du résident au 1er janvier et est expliquée dans le préambule du règlement-taxe comme une mesure de protection de la résidence permanente

L’explication avancée par l’administration fiscale est la suivante : ce ne sont pas les secondes résidences qui sont visées par la taxe, mais bien les immeubles dans lesquels personne n’est domicilié de façon permanente au 1er janvier. Le but de la taxe serait de réinvestir les recettes récoltées dans la réalisation de logements sociaux et abordables, suite à la hausse du marché de l’immobilier dans la commune. Cette hausse résulterait de la présence de beaucoup de logements vides à l’année. Cette explication serait suffisante à justifier la discrimination ainsi créée.

Cette position de la Cour d’appel de Gand fut de courte durée, puisque cette juridiction a rendu, le 6 février 2024, un arrêt déclarant la taxe illégale, alors que des arguments similaires étaient invoqués.

La Cour était cette fois-ci autrement composée.

Toujours pour Coxyde, elle juge la taxe illégale parce que discriminatoire. Elle rejette ainsi l’argument de la commune, lequel est que l’objectif de la taxe est de compenser les investissements qu’elle doit réaliser dans des logements sociaux et plus abordables.

Le combat n’est donc pas terminé à ce sujet et nous conseillons aux propriétaires d’un bien à la côte belge de continuer à contester la taxe, chaque année s’il le faut.