Secrétariats sociaux - rentrez les fiches fiscales des organisations internationales via belcotax-on-web

Vous pouvez désormais rentrer les données fiscales des organisations internationales via Belcotax-on-web afin de simplifier au maximum le remplissage de la déclaration d’impôt de leur personnel.

Pour rappel, les organisations internationales doivent transmettre les données fiscales des membres (ou anciens membres) de leur personnel dont les rémunérations/pensions sont imposées en Belgique ou exonérées sous réserve de progressivité.

La réserve de progressivité signifie qu’en cas d’autres revenus imposables en Belgique, les revenus exonérés sont pris en compte pour déterminer le taux d’imposition à appliquer aux revenus imposables.

Comment indiquer l’exonération sous réserve de progressivité sur les fiches ?

Sur la fiche de revenus (281.10), mentionnez impérativement deux fois le montant des rémunérations exonérées sous réserve de progressivité :

• dans la zone « Rémunérations » et
• dans la nouvelle zone 2129 « Rémunérations et indemnités du bénéficiaire exonérées sous réserve de progressivité (option réservée à certaines organisations internationales) ».

L’exonération sous réserve de progressivité sera automatiquement prise en compte lors de l’établissement de l’impôt.

Vous constatez que les fiches de revenus (281.10) sont rejetées ?

Seuls les débiteurs (organisations internationales) autorisés dont nous connaissons le numéro BCE peuvent rentrer des fiches fiscales mentionnant une exonération sous réserve de progressivité dans la zone 2129 . Belcotax-on-web rejettera donc les fiches dont le débiteur ne figure pas sur la liste des débiteurs autorisés.

Dans ce cas, communiquez-nous le numéro BCE de l’organisation internationale concernée via l’adresse e-mail belcotax@minfin.fed.be(link sends e-mail).

Source : SPF Finances, actualités; février 2023