Secteurs des soins et enseignement : mesures de soutien prévues en matière de droit du travail

En raison de la recrudescence actuelle de la pandémie du corona causée par le variant omicron, le gouvernement a décidé de réintroduire temporairement un certain nombre de mesures de soutien en matière de droit du travail pour les secteurs des soins et de l'enseignement.

Ces mesures s'appliqueront dans les secteurs des soins et de l'enseignement pour la période du 1er janvier au 31 mars 2022.

Ainsi, les employeurs des secteurs des soins et de l’enseignement pourront bénéficier des mesures suivantes au cours de ce premier trimestre de 2022 :

• avec des travailleurs en chômage temporaire, des contrats de travail à durée déterminée successifs d'au moins 7 jours peuvent être conclus, sans que cela n'entraîne la constatation d'un contrat de travail à durée indéterminée ;
• des travailleurs peuvent être mis à la disposition des employeurs des secteurs des soins et de l'enseignement suivant une procédure plus souple ;
• un travailleur du secteur des soins ou de l'enseignement qui bénéficie d'un crédit-temps ou d'une interruption de carrière peut suspendre temporairement l'interruption ou la réduction de ses prestations de travail afin de reprendre le travail auprès de son employeur, tout en conservant 75 % de ses allocations d'interruption ;
• un travailleur de n'importe quel secteur qui bénéficie d'un crédit-temps ou d'une interruption de carrière peut travailler temporairement pour un employeur du secteur des soins ou de l'enseignement pendant la période d'interruption ou de réduction de ses prestations de travail, tout en conservant 75 % de ses allocations d'interruption ;
• les chômeurs temporaires (en dehors des secteurs des soins et de l'enseignement) et les personnes bénéficiaires du RCC peuvent reprendre le travail tout en conservant 75 % de leurs allocations de chômage ;
• les demandeurs d'asile titulaires d'un permis de séjour légal peuvent être employés sans devoir respecter le délai d'attente normal de quatre mois ;
• les heures de travail étudiant effectuées au cours du premier trimestre auprès d'un employeur du secteur des soins ou de l'enseignement sont neutralisées pour le calcul du quota annuel de 475 heures de travail étudiant pouvant être effectuées à un taux réduit de sécurité sociale.

En outre, le gouvernement a décidé d'introduire les mesures susmentionnées, à l'exception de celle relative à la mise à disposition plus souple de travailleurs, dans tous les autres secteurs pour la période du 23 janvier au 28 février 2022, étant entendu que le nombre d'heures neutralisées de travail étudiant pour ces secteurs est limité à 45 heures. Le gouvernement donne ainsi suite à une proposition faite par le Groupe des 10, à l'exclusion de la FGTB.

Ces mesures visent à apporter une réponse au taux élevé de personnel en maladie et à l'absentéisme qui en résulte. Elles constituent un soutien supplémentaire pour pouvoir préserver la bonne organisation du travail dans les entreprises et les institutions publiques.

Attention : les textes qui transposeront ces mesures en droit doivent encore être adoptés par le Parlement.

Source : Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale​