Services publics numériques et interopérables

Les États membres intensifient leurs efforts en matière d'administration numérique interopérable et fondée sur des valeurs.

Le rapport publié ce 17 juillet 2023 concernant la mise en œuvre de la déclaration de Berlin de 2020 sur l'administration numérique basée sur des valeurs montre que les États membres améliorent leur culture numérique et introduisent des technologies innovantes dans leurs services publics. En revanche, ils doivent travailler encore sur la participation sociale et l'inclusion numérique, ainsi que sur la confiance dans les services numériques et leur sécurité.

Il est important de progresser dans cette voie, car l'existence de services publics numériques équitables, inclusifs, ouverts et fiables est un déterminant majeur d'une numérisation réussie de la société et de l'économie européennes. Des services publics numériques et interopérables sont indispensables pour permettre à l'UE de rester résiliente, compétitive et innovante. Les États membres de l'UE dépensent collectivement plus de 48 milliards d'euros, au moyen d'instruments tels que la facilité pour la reprise et la résilience et l'instrument d'appui technique, pour numériser et transformer les services publics et les administrations. Signée en décembre 2020, la déclaration de Berlin place les droits fondamentaux et les valeurs démocratiques au cœur de la transformation numérique. Cela contribuera à fournir des services publics numériques centrés sur l'humain en vue d'atteindre à l'horizon 2030 les objectifs fixés par la décennie numérique de l'Europe. En outre, l'alignement des efforts de transformation des États membres augmentera l'efficience, l'efficacité et l'interopérabilité à moindre coût, conformément aux objectifs de la proposition de règlement pour une Europe interopérable, du portail numérique unique et de l'identité numérique européenne.

Contexte

La déclaration de Berlin s'appuie sur la déclaration de Tallinn sur l'administration en ligne de 2017 et avance un pas plus loin en ce qui concerne les principes centrés sur l'utilisateur énoncés dans la déclaration de Tallinn: elle s'engage en faveur d'une transformation numérique de l'Europe résolument fondée sur des valeurs démocratiques et des principes éthiques.

Un cadre pour la société numérique

La déclaration de Berlin vise à construire une société numérique fondée sur les droits fondamentaux, les valeurs démocratiques et une administration numérique basée sur des valeurs et réaffirme le ferme engagement de l'Europe en faveur de la transformation numérique et des valeurs européennes. Elle met l'accent sur l'élaboration d'une transformation numérique centrée sur l'humain et sur l'interopérabilité en tant que catalyseur essentiel des services publics numériques dans l'UE, l'objectif étant de fournir en ligne 100 % de services publics essentiels dans l'Union européenne d'ici à 2030.

La déclaration de Berlin fournit des éléments pour le suivi du programme d'action pour la décennie numérique 2030 et de la déclaration européenne sur les droits et principes numérique qui y est associée.

Ce deuxième rapport sur la mise en œuvre de la déclaration de Berlin, élaboré sous la présidence suédoise du Conseil, fait suite au premier rapport publié en mai 2022. Il passe en revue les progrès accomplis par les États membres dans la mise en œuvre des actions politiques prévues dans la déclaration de Berlin par rapport à l'année précédente.

Il montre des tendances positives dans la plupart des domaines d'action, notamment:

• Les États membres ont continué de mettre en place des stratégies, des projets et des groupes d'experts pour promouvoir les droits fondamentaux et les valeurs démocratiques dans le domaine numérique. Ils ont créé un nombre croissant de plateformes destinées à fournir des informations et à favoriser le débat sur les droits fondamentaux.
• Les États membres ont mis en place de nouvelles stratégies et initiatives, telles que des formations, afin d'accroître les aptitudes et les compétences numériques de leurs citoyens. Cela contribue à l'autonomisation et à l'habileté numérique des citoyens, conformément à la communication d'avril 2022 intitulée «Attirer des compétences et des talents dans l'UE»
• Les États membres mettent en place des systèmes centrés sur l'humain et des technologies innovantes dans le secteur public. Il s'agit d'un pilier essentiel de la proposition de règlement pour une Europe interopérable, qui vise à renforcer l'interopérabilité entre les administrations publiques en Europe.

Toutefois, les États membres ont moins progressé dans l'amélioration de la participation et de l'inclusion sociales, et ils doivent œuvrer davantage au renforcement de la confiance par une sécurité accrue dans le domaine numérique.

En détaillant ces conclusions par pays, le rapport propose de nombreux exemples de bonnes pratiques pour les décideurs politiques, les entreprises et les citoyens.

Pour en savoir plus

Deuxième rapport sur la mise en œuvre de la déclaration de Berlin

Source : Commission Européenne, 1è juillet 2023