Souveraineté numérique: entrée en vigueur du règlement européen sur les semi-conducteurs

Temps de lecture: 6 min |23 septembre 2023 à 09:52

Commission Européenne

Ce 21 septembre 2023, le règlement européen sur les semi-conducteurs entre en vigueur. Ce règlement met en place un ensemble complet de mesures visant à garantir la sécurité d'approvisionnement, la résilience et la primauté technologique de l'UE dans le domaine des technologies et des applications des semi-conducteurs.

Les semi-conducteurs sont les éléments essentiels des produits et des services numériques. Des smartphones aux voitures, en passant par les applications et les infrastructures critiques pour les soins de santé, l'énergie, la défense, les communications et l'automation dans l'industrie, les semi-conducteurs sont incontournables dans l'économie numérique moderne. Ils sont aussi au centre d'intérêts géostratégiques puissants et de la course technologique mondiale.

Concrètement, le règlement européen sur les semi-conducteurs renforcera les activités de fabrication dans l'Union, stimulera l'écosystème européen de conception et soutiendra l'expansion et l'innovation tout au long de la chaîne de valeur. Avec le règlement européen sur les semi-conducteurs, l'Union européenne ambitionne d'atteindre son objectif consistant à doubler sa part de marché actuelle pour qu'elle atteigne 20 % en 2030.

Contexte

C'est dans son discours sur l'état de l'Union de 2021 que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a pour la première fois annoncé une stratégie européenne commune pour le secteur des semi-conducteurs. En février 2022, parallèlement au règlement européen sur les semi-conducteurs, la Commission a publié une enquête ciblée auprès des parties prenantes afin de recueillir des informations détaillées sur la demande de semi-conducteurs et de plaquettes et de mieux comprendre comment la pénurie de semi-conducteurs affectait l'industrie européenne. En février 2022 toujours, la Commission a proposé le règlement européen sur les semi-conducteurs. En avril 2023, le Parlement européen et les États membres de l'UE sont parvenus à un accord politique sur ce règlement. Les mesures adoptées aideront l'Europe à atteindre ses objectifs au titre de la décennie numérique à l'horizon 2030, en favorisant une Europe plus verte, plus inclusive et numérique.

Les trois piliers du règlement européen sur les semi-conducteurs

Le règlement européen sur les semi-conducteurs repose sur trois grands piliers.

Le premier pilier, l'initiative «Semi-conducteurs pour l'Europe», consolide le leadership technologique de l'Europe, en facilitant le transfert de connaissances des laboratoires aux usines, en comblant le fossé entre la recherche et l'innovation, d'une part, et les activités industrielles, d'autre part, et en promouvant l'exploitation industrielle des technologies innovantes par les entreprises européennes. L'initiative «Semi-conducteurs pour l'Europe» sera principalement mise en œuvre par l'entreprise commune «Semi-conducteurs».

L'initiative sera soutenue par des financements de l'UE à hauteur de 3,3 milliards d'euros, qui devraient être complétés par des financements d'un montant équivalent de la part des États membres. Concrètement, cet investissement soutiendra des activités telles que la mise en place de lignes de production pilotes avancées pour accélérer l'innovation et le développement technologique, le développement d'une plateforme de conception en nuage, la création de centres de compétences, le développement de puces quantiques, ainsi que la création d'un fonds «Semi-conducteurs» pour faciliter l'accès aux financements par l'emprunt et en fonds propres.

Le deuxième pilier du règlement européen sur les semi-conducteurs encourage les investissements publics et les investissements privés dans les installations de fabrication en faveur des fabricants de semi-conducteurs et de leurs fournisseurs.

Le deuxième pilier vise à garantir la sécurité de l'approvisionnement en attirant les investissements et en renforçant les capacités de production du secteur de la fabrication des semi-conducteurs. À cette fin, il établit un cadre pour des installations de production intégrées et des fonderies ouvertes de l'UE qui sont «pionnières» dans l'Union et contribuent à la sécurité de l'approvisionnement et à un écosystème résilient dans l'intérêt de l'Union. La Commission a déjà indiqué, au moment de la proposition de règlement sur les semi-conducteurs, que des aides d'État pourraient être accordées aux installations pionnières, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Avec son troisième pilier, le règlement européen sur les semi-conducteurs a établi un mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission pour renforcer la collaboration avec et entre les États membres, surveiller l'approvisionnement en semi-conducteurs, estimer la demande, anticiper les pénuries et, si nécessaire, activer une phase de crise. Dans un premier temps, un système d'alerte sur les semi-conducteurs a été mis en place le 18 avril 2023. Celui-ci permet à toute partie prenante de signaler des perturbations de la chaîne d'approvisionnement en semi-conducteurs.

Prochaines étapes

Aujourd'hui aussi, le règlement relatif à l'entreprise commune «Semi-conducteurs» entre en vigueur, ce qui permet d'engager la mise en œuvre du volet principal de l'initiative «Semi-conducteurs pour l'Europe». Le fonds «Semi-conducteurs» va également commencer ses activités. Avec l'entrée en vigueur du règlement européen sur les semi-conducteurs, les travaux du conseil européen des semi-conducteurs nouvellement créé, qui constituera la plateforme clé de coordination entre la Commission, les États membres et les parties prenantes, vont aussi officiellement démarrer.

Au titre du deuxième pilier, l'industrie pourra demander le statut d'«installation de production intégrée» ou de «fonderie ouverte de l'UE» pour des installations «pionnières» planifiées. Ce statut permettra de créer et d'exploiter ces installations au sein de l'Union et, partant, de rationaliser les demandes administratives et la délivrance des autorisations. Il sera également assorti d'exigences imposant que les installations concernées obéissent à des critères garantissant leur contribution aux objectifs de l'UE ainsi que leur fiabilité en tant que fournisseurs de puces électroniques en temps de crise.