SPF Finances et E-Commerce : informations et applications

Dans sa rubrique Actualités, le SPF Finances vient de publier plusieurs avis avis à ne pas perdre de vue dans le contexte du nouveau régime TVA en matière d'E-commerce. Le premier traite des achats en ligne et renvoie à la rubrique "Envoi et réception de colis" Quand au second, il focalise l'attention sur le fait que la douane belge vient de lancer avec succès le premier module du système de déclaration nouveau. Le dernier met en évidence le supplément 92 du document unique. Explications !

Achats en ligne

Les ventes en ligne ont connu un succès croissant ces dernières années. Afin de créer des conditions de concurrence équitables entre les commerçants locaux, européens et les vendeurs en ligne de pays tiers, la Commission européenne a adapté les règles relatives à la TVA. En conséquence, à partir du 1er juillet, la TVA devra être payée sur tous les achats en ligne effectués en dehors de l'UE. En outre, il n'y a pas de période de transition. Vous devrez payer une TVA supplémentaire au transporteur pour les biens achetés avant juillet et livrés seulement à partir du 1er juillet.

Vous trouverez de plus amples informations sur les achats en ligne sur le site web ainsi que dans la vidéo explicative.

L'occasion de souligner la pertinence et l'importance des ressources mises en ligne dans cette rubrique "Envoi et réception de colis"

• À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles TVA sur l’e-commerce entreront en vigueur
• Conseils pratiques pour les achats en ligne via une boutique en ligne étrangère
• Le trajet de mon colis, de l’achat jusqu’à la maison
• Je rencontre des problèmes avec mon colis
• Des frais supplémentaires qui sont liés à mon colis
• Quelles sont les marchandises que je ne peux pas acheter en ligne ?
• Importer des marchandises soumises aux accises
• Paquets internationaux envoyés vers la Belgique
• Colis provenant du RU après le Brexit

Premier module du système de IDMS Nouvelle application de la douane

Le premier module d'un tout nouveau système de déclaration appelé IDMS (Import Declarations Management System) a été lancé hier avec succès. Ce premier module traite les déclarations d'envois de faible valeur (déclarations H7) qui sont souvent des envois de commerce électronique.

La Douane belge a respecté avec brio l'échéance imposée par la Commission européenne en mettant un premier module du tout nouveau système de déclaration en douane IDMS en service ce jeudi 1er juillet 2021 à 7 h. Ce premier module concerne les déclarations relatives aux envois de faible valeur : les déclarations H7, dont les déclarations douanières pour le commerce électronique.

Le 1er juillet 2021, suite à une modification de la législation européenne, l'exemption de TVA pour les colis d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros prendra fin.

Grâce à ce nouveau système de déclaration, la Douane belge pourra faire face à la charge de travail administrative qu'entraîneront ces déclarations supplémentaires pour les "envois de faible valeur".

Ce premier module du nouveau système de déclaration IDMS a été conçu pour être conforme au MASP (Multi Annual Strategic Planning) de l'UE et à la nouvelle législation douanière de l'UE

> Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web(This hyperlink opens a new window) !

• Nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique à partir du 1er juillet 2021
• BE-Gate
• Super reduced dataset for Low value consignment (H7)
• Special arrangements
• IDMS - H7
• Informations utiles concernant le commerce électronique

Document unique : supplément 92 avec les modifications applicables depuis le 1er juillet 2021

Le supplément 92 du document unique, reprenant plusieurs changements qui s'appliqueront à partir du 1er juillet 2021, a été publié aujourd’hui.

> Pour plus d'informations ou un aperçu des modifications, vous pouvez consulter la page du "Document unique(This hyperlink opens a new window)" !

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Source : SPF Finances, actualités, juillet 2021