Supplément 110 du document unique : les récentes modifications

Le supplément 110 du 29.3.2024 reprend les modifications suivantes applicables au 29 mars 2024:

1) Présentation PowerPoint (DAU version 1.12.2007)

Modifications apportées aux diapositives 1, 23 et 25

2) Notices

Notice A

Modification de la communication sur la première page

Légende, point 2) :

- suppression de la remarque pour l’UCC DA ;

- introduction d’un nouveau lien pour la version consolidée de l’UCC DA et de l’UCC IA

Case 2

Modification de la référence des orientations sur EORI

Case 14

Modification de la référence des orientations sur EORI

Notice C

Modification de la communication sur la première page

Légende, point 2) :

- suppression de la remarque pour l’UCC DA ;

- introduction d’un nouveau lien pour la version consolidée de l’UCC DA et de l’UCC IA

Case 2

Modification de la référence des orientations sur EORI

Case 14

Modification de la référence des orientations sur EORI

Notice D

Modification de la communication sur la première page

Légende, point 2) :

- suppression de la remarque pour l’UCC DA ;

- introduction d’un nouveau lien pour la version consolidée de l’UCC DA et de l’UCC IA

Case 2

Modification de la référence des orientations sur EORI

Case 14

Modification de la référence des orientations sur EORI

Notice E

Modification de la communication sur la première page

Légende, point 2) :

- suppression de la remarque pour l’UCC DA ;

- introduction d’un nouveau lien pour la version consolidée de l’UCC DA et de l’UCC IA

Case 2

Modification de la référence des orientations sur EORI

Case 14

Modification de la référence des orientations sur EORI

Notice F

Modification de la communication sur la première page

Légende, point 2) :

- suppression de la remarque pour l’UCC DA ;

- introduction d’un nouveau lien pour la version consolidée de l’UCC DA et de l’UCC IA

Case 2

Modification de la référence des orientations sur EORI

Case 8

Modification de la référence des orientations sur EORI

Case 50

Modification de la référence des orientations sur EORI

Notice G

Modification de la communication sur la première page

Légende, point 2) :

- suppression de la remarque pour l’UCC DA ;

- introduction d’un nouveau lien pour la version consolidée de l’UCC DA et de l’UCC IA

Case 2

Modification de la référence des orientations sur EORI

Case 14

Modification de la référence des orientations sur EORI

Notice H

Modification de la communication sur la première page

Légende, point 2) :

- suppression de la remarque pour l’UCC DA ;

- introduction d’un nouveau lien pour la version consolidée de l’UCC DA et de l’UCC IA

Case 8

Modification de la référence des orientations sur EORI

Case 14

Modification de la référence des orientations sur EORI

Notice I

Modification de la communication sur la première page

Légende, point 2) :

- suppression de la remarque pour l’UCC DA ;

- introduction d’un nouveau lien pour la version consolidée de l’UCC DA et de l’UCC IA

Case 8

Modification de la référence des orientations sur EORI

Case 14

Modification de la référence des orientations sur EORI

.

Notice J

Modification de la communication sur la première page

Légende, point 2) :

- suppression de la remarque pour l’UCC DA ;

- introduction d’un nouveau lien pour la version consolidée de l’UCC DA et de l’UCC IA

Case 8

Modification de la référence des orientations sur EORI

Case 14

Modification de la référence des orientations sur EORI

3) Appendices

Appendice 5)

Légende, point 2) :

- suppression de la remarque pour l’UCC DA ;

- introduction d’un nouveau lien pour la version consolidée de l’UCC DA et de l’UCC IA

Appendice 6 a)

Légende, point 2) :

- suppression de la remarque pour l’UCC DA ;

- introduction d’un nouveau lien pour la version consolidée de l’UCC DA et de l’UCC IA

Appendice 6 b)

Légende, point 2) :

- suppression de la remarque pour l’UCC DA ;

- introduction d’un nouveau lien pour la version consolidée de l’UCC DA et de l’UCC IA

Partie I

Ajout des codes C045, C701, D021, U084, Y121, Y152, Y154, Y160, Y162, Y163, Y784 à Y799, Y896 et Y972 (attention à la date d’entrée en vigueur de ces codes !).

Modification de la description des codes L147, Y054, Y120, Y123, Y125, Y951, Y955 et Y986 (attention à la date d’entrée en vigueur de la description de ces codes !).

Clôture des codes Y053, Y124, Y862, Y926, Y950, Y956 et Y976 (attention à la date de clôture de ces codes !).

Plusieurs modifications dans la colonne « Base légale » et « Commentaire ».

Appendice 6 c)

Légende, point 2) :

- suppression de la remarque pour l’UCC DA ;

- introduction d’un nouveau lien pour la version consolidée de l’UCC DA et de l’UCC IA

1) Circulaires (à partir du 1/1/2017) + instructions

Suppression des mentions spéciales nationales (et la codification correspondante) du chapitre 1^er,

titre XVI de l’Instruction Franchises définitives 1984 (C.D. 510.0) en ce qui concerne les marchandises importées pour la réalisation d’objectifs généraux par des organismes à caractère charitable ou philanthropique.

Suppression des mentions spéciales (et les codes correspondants) des instructions suivantes :

- Remboursements et remises (C.D. 534.1) ;

- Entrepôts (C.D. 540.101) (à l’exception des mentions spéciales pour les entrepôts TVA) ;

- Procédures agricoles (C.D. 684.0) ;

- Entrepôts d’avitaillement (C.D. 686.0).

Ajout des mentions spéciales nationales (et la codification correspondante) de la Circulaire 2024/C/17 concernant les franchises définitives – Marchandises importées pour la réalisation d’objectifs généraux par des organismes à caractère charitable ou philanthropique.

2) Circulaires

Suppression de la mention spéciale (et le code correspondant) de la circulaire concernant la suspension des droits de douane sur certains armements et équipements militaires du 13 septembre 2004, n° D.T. 237.086 (C.D. 627)

4) Importation et exportation de produits agricoles

Toutes les dispositions sont supprimées, à l’exception de la partie B) 1°.

Appendice 6 d)

Légende, point 2) :

- suppression de la remarque pour l’UCC DA ;

- introduction d’un nouveau lien pour la version consolidée de l’UCC DA et de l’UCC IA

Appendice 7

Modification des taux pour le gaz naturel en application de l’article 420, § 3/1, 6° de la loi programme du 27 décembre 2023 (voir les codes additionnels nationaux Q540, Q565, Q567 et Q569) (d’application à partir du 1^er avril 2024).

4) Cases 37 et 44

Codes de l’Union pour la case 37 (2)

Légende, point 2) :

- suppression de la remarque pour l’UCC DA ;

- introduction d’un nouveau lien pour la version consolidée de l’UCC DA et de l’UCC IA

5) Documentation et downloads

Mise à jour du fichier zip.

Publication de la version la plus récente des lignes directrices EORI (pour l’instant uniquement disponible en anglais)

6) FAQ

Légende, point 2) :

- suppression de la remarque pour l’UCC DA ;

- introduction d’un nouveau lien pour la version consolidée de l’UCC et de l’UCC IA

Pour l'Administrateur général des Douanes et Accises,

Jo LEMAIRE

Conseiller général – Officier de sécurité

p.o. Olivier VAN HOUDT, Attaché

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