Suspension des mesures liées à la Covid-19 concernant la présentation des preuves de l’origine préférentielle

​Pendant la pandémie de COVID-19, certaines mesures ont été recommandées, afin de garantir la mise en œuvre des accords commerciaux préférentiels de l’UE avec les pays partenaires, y compris des dispositions relatives à la présentation des certificats de circulation.

Ces mesures étaient destinées à s’appliquer sur une base réciproque entre les États membres de l’UE et les pays partenaires commerciaux de l’UE qui souhaitaient en faire usage.

Ainsi, durant cette période, les douanes belges ont accepté les certificats papier, les copies ainsi que les certificats électroniques, à condition que l'opérateur puisse éventuellement disposer d'une copie originale.

Étant donné que la situation sanitaire s’est améliorée et que les administrations nationales sont passées du mode d’urgence à une gestion plus durable de la pandémie, les services de la Commission considèrent que les pratiques recommandées ne sont plus justifiées(link is external)(link is external).

En conséquence, ces mesures peuvent être suspendues et ne s’appliquent plus à compter du 1er mai 2024.

Aucune autre période de transition n'est prévue. À partir du 1er mai, seules les certificats originaux répondant aux exigences techniques seront acceptées à l'importation.

Attention ! Dans le cadre de la convention PEM et des règles d'origine PEM révisées, qui sont appliquées à titre transitoire, il est prévu que les certificats de circulation des marchandises puissent être délivrés par voie électronique. Les pays partenaires souhaitant appliquer cette disposition doivent en informer la Commission, afin qu'elle puisse la publier dans la matrice PEM. Normalement, actuellement seule la Turquie, la Norvège, le Maroc et Israël y ont déjà recours.

Les certificats de circulation délivrés électroniquement par ces pays peuvent donc toujours être acceptés.

Dès que nous aurons plus de détails, nous publierons plus d'informations à ce sujet.

Mots clés

Articles recommandés

Conférence de presse : la déclaration à l’impôt des personnes physiques 2024 sous toutes ses coutures

Découvrez les 9 guides pratico-pratiques sur l’exportation !

Questions et réponses sur la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB)