Taxe sur l'Alojamento Local au Portugal: décryptage de la nouvelle contribution extraordinaire (CEAL)

1. Les personnes concernées : Propriétaire ou Exploitant ?

Ce sont les titulaires de l'exploitation d'établissements en Alojamento Local qui sont redevables de la CEAL.

Cependant, de façon subsidiaire, les propriétaires qui ne sont pas titulaires de l'exploitation sont responsables du paiement de la CEAL.

• si le propriétaire exploite le bien, il est assujetti à la CEAL.
• si le propriétaire n'est pas le titulaire de l'exploitation, c'est l'exploitant qui est assujetti à la CEAL. Cependant, si le titulaire ne paie pas, le propriétaire peut être appelé à la payer.

2. Taxe sur l'Alojamento Local : quels sont les biens concernés ?

La CEAL s'applique aux immeubles d'habitation affectés à l'Alojamento Local au 31 décembre de chaque année civile.

Les biens disposant d'une licence Alojamento Local valide sont considérés comme affectés à l'Alojamento Local.

Cependant, des exclusions et exonérations existent. Par exemple, si votre résidence principale est exploitée en Alojamento Local moins de 120 jours par an, vous bénéficiez d'une exonération de CEAL.

3. Montant de la CEAL : comment est-elle calculée ?

La CEAL est une taxe de 15% appliquée à la base imposable.

La base imposable se calcule en appliquant le coefficient économique de l'Alojamento Local et le coefficient de pression urbanistique à la surface brute privative des biens soumis à la CEAL.

A noter :La CEAL ne dépend donc pas des revenus effectivement générés par l'exploitation de l'Alojamento Local.

Détails : Les coefficients sont censés être publiés chaque année par le gouvernement.

• Le coefficient de pression urbanistique est publié pour 2023. La liste complète des coefficients de pression urbanistique est disponible ici.
  À titre d'exemple, pour la CEAL 2023, ce coefficient est de :
  • 1 pour l'union des Freguesias de Cascais et Estoril,
  • 0,7105 pour la Freguesia d'Estrela,
  • ​0,4907 pour l'union des Freguesias de Charneca de Caparica e Sobreda.​
    
• Le coefficient économique de l'Alojamento Local correspond à une estimation du revenu moyen d'un alojamento local au mètre carré. Il est calculé sur la base de données à communiquer par l'Institut National de la Statistique. Pour la CEAL 2023, ce sont les données 2019 qui seront prises en compte. Ce coefficient n'est pas encore publié, mais l'association Alojamento Local em Portugal (ALEP) estime que pour le calcul de la CEAL 2023, ce coefficient serait de 209,88 € par mètre carré et par an.​

4. Déclaration et paiement : comment soumettre la déclaration et quand payer la CEAL ?

• La déclaration, à soumettre électroniquement à l'Administration fiscale, doit être faite par les redevables avant le 20 juin.
• Le paiement doit être effectué avant le 25 juin.

Par exemple, l'exploitant d'un bien en Alojamento Local au 31 décembre 2023 doit soumettre la déclaration avant le 20 juin 2024 et payer la CEAL avant le 25 juin 2024.

Conclusion

La mise en place de cette contribution exceptionnelle, associée à d'autres mesures juridiques et fiscales, vise à encourager la transition de l'exploitation des Alojamento Local vers des locations résidentielles classiques.

Une incitation fiscale au soutien de cette transition a été créée sous forme d'exonération d'imposition pour les revenus locatifs, sous conditions. Pour en savoir plus sur ce sujet, je vous invite à vous abonner pour être informé de la publication de l'article à ce sujet.