Trouver le bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée

L’arrêté royal du 21 novembre 2023 portant diverses dispositions liées à l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle a été publiée au Moniteur belge du 28 novembre 2023.

Cet arrêté transpose la directive européenne (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil européen du 20 juin 2019 qui concerne l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des parents et des aidants.

Cet arrêté modifie plusieurs dispositions relatives à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des parents et des aidants (Work life balance).

A partir du 1er décembre 2023, les dispositions de cet arrêté seront intégrées dans l'arrêté royal sur les congés du 19 novembre 1998.

L’arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2023 et à partir de ce moment, les rubriques suivantes seront adaptées :

> Le ‘congé exceptionnel pour cas de force majeur’ devient le ‘congé pour soins’

> Le congé de paternité en conversion du congé de maternité devient le ‘congé de maternité converti’

> Formules souples de travail pour statutaires (nouveau)

> Congé de naissance

> Congé pour motifs impérieux d’ordre familial

> Semaine de 4 jours avec prime

> Semaine de 4 jours sans prime

> Travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans

Plus d’infos

> Dans l'arrêté royal du 21 novembre 2023 (moniteur belge du 28 novembre 2023)

> Dans l’arrêté royal du 19 novembre 1998 (entrée en vigueur le 1er décembre)

> Dans les tableaux récapitulatifs des congés (entrée en vigueur le 1er décembre)

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