TVA et centres de vaccination

Grâce à deux mesures en matière de TVA, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, contribue à un démarrage rapide et efficace des centres de vaccination dans notre pays. Les exemptions s'appliquent à la fois au personnel médical, paramédical et pharmaceutique des centres de vaccination et au personnel mis à disposition par les villes, les communes et les CPAS dans les zones de première ligne chargées de l'organisation des centres de vaccination.

« Les centres de vaccination jouent un rôle crucial dans la lutte contre le coronavirus. Une bataille que nous ne gagnerons qu'en travaillant ensemble. En exonérant de la TVA les collaborateurs des centres de vaccination, en collaboration avec le SPF Finances, je mets tout en œuvre pour assurer le bon démarrage de la vaste campagne de vaccination. »

Vincent Van Peteghem, ministre des Finances

Exonération TVA sur les services étroitement liés aux vaccins

Des centres de vaccination sont actuellement en voie de construction dans tout le pays pour être opérationnels dès que possible.

Pour que chacun puisse recevoir un vaccin rapidement et en toute sécurité près de chez lui, il faut bien entendu disposer d'un personnel suffisant. Le personnel médical, paramédical, pharmaceutique et de soutien travaillera d'arrache-pied dans les mois à venir pour sortir de la crise de COVID.

Afin de maintenir un accès aussi large que possible aux vaccins anti-COVID, il y a quelques semaines déjà, le ministre Van Peteghem a décidé de les exonérer de la TVA. Aujourd'hui, le ministre précise que cette exemption s'applique également aux services étroitement liés à ces vaccins.

Cela signifie que la TVA ne sera pas perçue sur les services fournis par le personnel médical, paramédical, pharmaceutique et de soutien dans les centres de vaccination.

Mise à disposition de personnel ...

Dans le même ordre d'idées, le ministre Van Peteghem a également décidé que la mise à disposition de personnel par une ville, une commune ou un CPAS à une zone de première ligne dans le cadre de l'organisation et du fonctionnement des centres de vaccination pourra se faire sans perception de la TVA.

Pour les centaines de volontaires qui travaillent dans les centres de vaccination, une solution est actuellement recherchée avec les cabinets des Finances, du Travail et de la Santé publique concernés, afin qu'ils puissent donner un coup de main pendant plus de jours sans être taxés.

Source : Ministre des Finances, communiqué, 9 février 2021 - Grâce à deux mesures en matière de TVA, le ministre Van Peteghem contribue au bon démarrage et au bon fonctionnement des centres de vaccination