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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
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Circulaire 2026/C/7 relative à la suppression de diverses exonérations fiscales et du forfait pour longs déplacements

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Fiscalité
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Paroles d’expert
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Plus-value sur actifs financiers. Entre rêve et actions, les politiques font obstacle.

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Management & Organisation
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Etude | Enquête
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Accords de transfert de technologie : évaluation des règles de concurence

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Fiscalité
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Circulaire 2024/C/18 concernant le régime TVA de la livraison de carburant en Belgique via un système de carte de carburant

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Fiscalité
Paroles d’expert
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Taxe Caïman : à défaut de réforme fiscale…On remet la taxe Caïman sur l’établi ..pour le meilleur ou…pour le pire

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Dispenses de versement du précompte professionnel : ce que dit l'audit de suivi de la Cour des Comptes !

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Fiscalité
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Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA et à l’arrêté royal n° 20

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Statut TVA des médecins conseillers en prévention et médecins du travail: nouvelle circulaire

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Transport lié à l’exportation de biens: exemption TVA – suspension de la circulaire administrative –

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Apps, Cloud & Digital
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Distribution sur Internet : un nouveau cadre juridique !

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Circulaire 2022/C/46 relative aux collaborations entre établissements de soins

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Circulaire 2022/C/30 relative aux pièces de monnaie considérées comme des objets de collection

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Circulaire 2022/C/26 relative à l’exemption de TVA applicable aux services de transport directement liés à une exportation de biens (Addendum à la circulaire 2021/C/96 du 27.10.2021)

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Circulaire 2022/C/16 concernant la réforme des droits de mise au rôle

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Modification du champ d'application des exemptions TVA (para) médicales : quelles tolérances ?

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Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce électronique transfrontières entre entreprises et consommateurs (relations B2C)

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Dispositions diverses en matière de TVA

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Circulaire 2021/C/26 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens dans les relations B2B

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TVA et centres de vaccination

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Circulaire 2021/C/7 relative au régime particulier des agences de voyages et aux opérations de voyages non soumises à ce régime

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Circulaire 2020/C/73 concernant l’exemption de la TVA dans le domaine de la psychologie, de l’orthopédagogie et de la psychothérapie

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Circulaire 2020/C/66 concernant le transport exempté, relatif à certaines catégories de personnes

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Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens dans les relations B2B

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Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages et aux opérations de voyages non soumises à ce régime

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Circulaire 2019/C/121 relative à l’ordonnance bruxelloise du 13 décembre 2018 modifiant certaines dispositions du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe et du Code des droits de succession

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Fiscalité
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Circulaire 2019/C/116 commentant le décret wallon du 26 avril 2018, l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 et l'arrêté ministériel du 21 décembre 2018 en matière de droits de succession

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Évolutions diverses en matière d’imposition des placements

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Circulaire 2019/C/29 commentant la loi du 14 octobre 2018 réformant les droits de greffe et l’arrêté royal du 28 janvier 2019 relatif à l’exécution du C. enreg.

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Selon un rapport des Verts européens, des cadres sont "riches"

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Circulaire 2019/C/16 concernant la réforme des droits de mise au rôle

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Droit
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Pactes successoraux : les Régions apportent des précisions utiles !

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