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Exemption
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2026/C/7 relative à la suppression de diverses exonérations fiscales et du forfait pour longs déplacements

Publié le 06 Jan 2026 à 06:56
Lecture de 28min
Fiscalité
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Paroles d’expert
F.F.F.

Plus-value sur actifs financiers. Entre rêve et actions, les politiques font obstacle.

Publié le 09 Feb 2025 à 05:05
Lecture de 6min
Management & Organisation
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Etude | Enquête
F.F.F.

Accords de transfert de technologie : évaluation des règles de concurence

Publié le 24 Nov 2024 à 05:00
Lecture de 6min
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2024/C/18 concernant le régime TVA de la livraison de carburant en Belgique via un système de carte de carburant

Publié le 27 Feb 2024 à 07:36
Lecture de 8min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Taxe Caïman : à défaut de réforme fiscale…On remet la taxe Caïman sur l’établi ..pour le meilleur ou…pour le pire

Publié le 23 Jan 2024 à 06:00
Lecture de 17min
Fiscalité
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Paroles d’expert
F.F.F.

Dispenses de versement du précompte professionnel : ce que dit l'audit de suivi de la Cour des Comptes !

Publié le 19 Jan 2024 à 08:47
Lecture de 2min
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA et à l’arrêté royal n° 20

Publié le 21 Mar 2023 à 10:04
Lecture de 65min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Statut TVA des médecins conseillers en prévention et médecins du travail: nouvelle circulaire

Publié le 17 Mar 2023 à 08:34
Lecture de 3min
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.

Transport lié à l’exportation de biens: exemption TVA – suspension de la circulaire administrative –

Publié le 23 Jul 2022 à 06:31
Lecture de 4min
Apps, Cloud & Digital
Paroles d’expert
F.F.F.

Distribution sur Internet : un nouveau cadre juridique !

Publié le 12 May 2022 à 05:16
Lecture de 12min
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2022/C/46 relative aux collaborations entre établissements de soins

Publié le 05 May 2022 à 07:37
Lecture de 40min
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
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Circulaire 2022/C/30 relative aux pièces de monnaie considérées comme des objets de collection

Publié le 17 Mar 2022 à 06:42
Lecture de 6min
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
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Circulaire 2022/C/26 relative à l’exemption de TVA applicable aux services de transport directement liés à une exportation de biens (Addendum à la circulaire 2021/C/96 du 27.10.2021)

Publié le 15 Mar 2022 à 06:38
Lecture de 2min
Fiscalité
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Circulaire 2022/C/16 concernant la réforme des droits de mise au rôle

Publié le 10 Feb 2022 à 10:21
Lecture de 14min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.

Modification du champ d'application des exemptions TVA (para) médicales : quelles tolérances ?

Publié le 10 Dec 2021 à 13:31
Fiscalité
Circulaire | Instruction
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Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce électronique transfrontières entre entreprises et consommateurs (relations B2C)

Publié le 27 Jul 2021 à 11:08
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F.F.F.

Dispositions diverses en matière de TVA

Publié le 14 Jul 2021 à 07:55
Fiscalité
Circulaire | Instruction
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Circulaire 2021/C/26 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens dans les relations B2B

Publié le 12 Mar 2021 à 11:12
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2021/C/26 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens dans les relations B2B

Publié le 12 Mar 2021 à 10:10
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TVA et centres de vaccination

Publié le 10 Feb 2021 à 14:21
Fiscalité
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F.F.F.

Circulaire 2021/C/7 relative au régime particulier des agences de voyages et aux opérations de voyages non soumises à ce régime

Publié le 20 Jan 2021 à 12:05
Fiscalité
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Circulaire 2020/C/73 concernant l’exemption de la TVA dans le domaine de la psychologie, de l’orthopédagogie et de la psychothérapie

Publié le 26 May 2020 à 08:24
Fiscalité
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Circulaire 2020/C/66 concernant le transport exempté, relatif à certaines catégories de personnes

Publié le 11 May 2020 à 10:13
Fiscalité
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Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens dans les relations B2B

Publié le 02 Apr 2020 à 09:10
Fiscalité
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Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages et aux opérations de voyages non soumises à ce régime

Publié le 24 Mar 2020 à 08:04
Fiscalité
F.F.F.

Circulaire 2019/C/121 relative à l’ordonnance bruxelloise du 13 décembre 2018 modifiant certaines dispositions du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe et du Code des droits de succession

Publié le 14 Nov 2019 à 09:20
Fiscalité
F.F.F.

Circulaire 2019/C/116 commentant le décret wallon du 26 avril 2018, l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 et l'arrêté ministériel du 21 décembre 2018 en matière de droits de succession

Publié le 22 Oct 2019 à 12:36
Fiscalité
F.F.F.

Évolutions diverses en matière d’imposition des placements

Publié le 27 Jun 2019 à 07:28
Fiscalité
F.F.F.

Circulaire 2019/C/29 commentant la loi du 14 octobre 2018 réformant les droits de greffe et l’arrêté royal du 28 janvier 2019 relatif à l’exécution du C. enreg.

Publié le 15 Apr 2019 à 08:19
Fiscalité
F.F.F.

Selon un rapport des Verts européens, des cadres sont "riches"

Publié le 06 Apr 2019 à 19:43
Fiscalité
F.F.F.

Circulaire 2019/C/16 concernant la réforme des droits de mise au rôle

Publié le 15 Feb 2019 à 12:47
Droit
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Pactes successoraux : les Régions apportent des précisions utiles !

Publié le 12 Feb 2019 à 09:49
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