UE : accord sur la réduction des émissions de gaz fluorés qui dégradent la couche d'ozone

Temps de lecture: 4 min |5 octobre 2023 à 12:19

Parlement Européen

Ce 4 octobre, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire visant à réduire davantage les émissions de gaz fluorés, conformément aux objectifs climatiques de l’UE. Le Parlement et le Conseil doivent approuver formellement l’accord avant qu’il puisse entrer en vigueur.

> Élimination totale des hydrofluorocarbones d’ici 2050

> Progresser plus vite vers des solutions respectueuses du climat

> Les gaz fluorés sont utilisés dans les appareils comme les réfrigérateurs, la climatisation, les pompes à chaleur, les équipements de protection contre les incendies

Contexte

Les gaz à effet de serre fluorés, qui comprennent les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre et le trifluorure d’azote, sont des gaz à effet de serre d’origine humaine (GES) présentant un potentiel de réchauffement planétaire élevé. Ils sont utilisés dans les appareils courants comme les réfrigérateurs, la climatisation, les pompes à chaleur, les équipements de protection contre les incendies, les mousses et les aérosols. Ils sont règlementés par l’Accord de Paris, ainsi que le CO2, le méthane et l’oxyde nitreux, et représentent environ 2,5 % des émissions de GES de l’UE.

Une réduction supplémentaire des émissions de gaz fluorés est nécessaire pour contribuer à la réalisation des objectifs climatiques de l’UE et pour se conformer à l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances qui détruisent la couche d’ozone. Le Parlement et le Conseil avaient également trouvé un accord plus tôt dans l’année sur les mesures visant à réduire les émissions de substances qui détruisent la couche d'ozone.

Ce que prévoit l'accord

À la demande du Parlement, l’accord prévoit un objectif zéro hydrofluorocarbones (HFC) d’ici 2050, avec une trajectoire de réduction de la consommation de l’UE entre 2024 et 2049 (Annexe VII). L’élimination de la consommation de HFC dans l’UE constitue un signal clair pour le marché et permettra d’aligner les règles actualisées sur l’objectif de neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050.

Les négociateurs sont convenus de renforcer les interdictions de mise sur le marché européen de produits contenant des gaz fluorés - dits gaz F (Annexe IV), d’accélérer l’adoption de solutions plus respectueuses du climat et d’apporter des garanties aux fabricants et aux investisseurs.

L’accord prévoit des dates jalons pour éliminer l’utilisation des gaz fluorés dans les secteurs où il est techniquement et économiquement possible de passer à des solutions de remplacement qui n’utilisent pas de gaz F, telles que la réfrigération domestique, la climatisation et les pompes à chaleur.

L'accord prévoit également des conditions et des délais stricts pour l'utilisation des gaz fluorés présentant un fort potentiel de réchauffement planétaire pour l'entretien ou la maintenance de différents types d'équipements.

Le rapporteur Bas Eickhout (Verts/ALE, NL) a déclaré: "Nous sommes parvenus à un accord ambitieux qui mettra fin aux gaz à effet de serre fluorés. C'est essentiel, non seulement parce que ces gaz sont extrêmement nocifs pour le climat, mais aussi parce que nous apportons de la clarté aux entreprises et, partant, de la sécurité en matière d'investissement. Nous brisons le cycle sans fin des nouveaux cocktails chimiques qui risquent d'entraîner dans le débat sur les PFAS des technologies telles que les pompes à chaleur et les appareillages de commutation, qui sont essentielles pour notre transition énergétique. Les entreprises européennes sont déjà à l'avant-garde du développement d'alternatives propres aux gaz F. Cette loi sera donc bénéfique pour le climat et l'économie européenne."