Un bon réflexe : la rubrique "Guidance" du SPF Economie

​Comprendre et bien appliquer les lois est essentiel pour le commerce ou la gestion des entreprises. Dans la rubrique "Guidance" du SPF Economie, vous découvrirez des conseils et bonnes pratiques pour différents secteurs.

L'opération « Guidance » du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie vise à vous fournir des Guidelines (PDF, 116.11 Ko) concernant différents secteurs.

Il s'agit, par exemple, de la façon de vendre, de la façon de traiter vos clients, comment protéger votre commerce ou votre entreprise contre les escroqueries, comment veiller à une concurrence loyale, comment protéger vos droits de propriété intellectuelle, etc.

Le SPF Economie y détaille pour vous ce qui est conforme à la loi, mais aussi ce qui ne l’est pas, car il est essentiel de toujours distinguer ce que vous pouvez faire de ce qui vous est interdit.

L'ambition est que ces lignes directrices puissent vous permettre de vous conformer à vos obligations légales et de vous éviter des litiges, tant avec vos clients qu'avec vos fournisseurs et concurrents.

Lignes directrices générales

• Annonces de réduction de prix (PDF, 255.84 Ko)
• Clauses abusives dans le cadre de la vente en ligne (PDF, 266.26 Ko)
• Bonnes pratiques en matière d'allégations environnementales (PDF, 216.23 Ko)
• Livre XVI " Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation " : traitement des plaintes par les entreprises (PDF, 233.13 Ko)
• Guidelines destinées aux secteurs qui souhaitent créer une entité qualifiée (PDF, 223.13 Ko)
• Garantie (PDF, 257.27 Ko)
• Facture électronique (PDF, 148.47 Ko)
• Marketing direct par téléphone (PDF, 161.1 Ko)
  Version allemande : Richtlinien zum Direktmarketing per Telefon (PDF, 156.57 Ko) - Version anglaise : Guidelines for direct marketing by telephone (PDF, 153.89 Ko)
• Utilisation de représentations et de mentions qui mettent l’accent sur le goût dans l’étiquetage des denrées alimentaires (PDF, 254.52 Ko)

Lignes directrices spécifiques à votre secteur d'activité

- Secteur automobile

• Car-pass (PDF, 212.14 Ko)
• Location de véhicules au consommateur (PDF, 158.02 Ko)
• Publicité pour crédit à la consommation dans le secteur automobile (PDF, 282.62 Ko)
• Vente et placement de pneus (PDF, 186.69 Ko)

- Propriété intellectuelle

• Guidance comptable - Sociétés de gestion des droits d'auteur et droits voisins et organismes de gestion collective ayant une succursale en Belgique (PDF, 496.56 Ko)
• Rémunération de la musique libre de droit (PDF, 265.02 Ko)
• Respect des droits d’auteur pour les détenteurs de sites web (PDF, 230.27 Ko)

- Entreprises de service

• Obligations des prestataires de services aux sociétés - prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (PDF, 228.6 Ko)
  
• Evaluation de la solvabilité du consommateur dans le cadre de l'octroi d'un crédit à la consommation (PDF, 304.98 Ko)
• Vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage (PDF, 416.41 Ko)
• Exclusion des voyages à forfait (PDF, 445.22 Ko)
• Clauses contractuelles dans les contrats d’aides ménagères proposés par les entreprises de titres-services au consommateur (PDF, 192.46 Ko)
• Vente de fleurs (PDF, 166.65 Ko)
• Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l’usage de certaines clauses dans les contrats d’intermédiaire d’agents immobiliers (PDF, 226.02 Ko)
• Indication des prix dans l'horeca (PDF, 222.64 Ko)
• Coiffeurs (PDF, 183.82 Ko)

- Autres secteurs d'activité​

• Vendeurs de meubles et décoration (PDF, 375.39 Ko)
• Bijoutiers (PDF, 200.54 Ko)
• Produits artisanaux (PDF, 191.18 Ko)
• Conditions générales et clauses abusives dans le secteur des travaux de rénovation (PDF, 250.97 Ko)
• Obligations générales d'information des professions libérales et intellectuelles (PDF, 204.63 Ko)

Actualisation

Bien entendu, ce site est régulièrement mise à jour. Voici l'adresse ip à coller, en toute logique, dans vos favoris : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/guidance​

Source: SPF Economie, juillet 2023