Un bon réflexe : la rubrique "Guidance" du SPF Economie

Comprendre et bien appliquer les lois est essentiel pour le commerce ou la gestion des entreprises. Dans la rubrique "Guidance" du SPF Economie, vous découvrirez des conseils et bonnes pratiques pour différents secteurs.

L'opération « Guidance » du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie vise à vous fournir des Guidelines (PDF, 116.11 Ko) concernant différents secteurs.

Il s'agit, par exemple, de la façon de vendre, de la façon de traiter vos clients, comment protéger votre commerce ou votre entreprise contre les escroqueries, comment veiller à une concurrence loyale, comment protéger vos droits de propriété intellectuelle, etc.

Le SPF Economie y détaille pour vous ce qui est conforme à la loi, mais aussi ce qui ne l’est pas, car il est essentiel de toujours distinguer ce que vous pouvez faire de ce qui vous est interdit.

L'ambition est que ces lignes directrices puissent vous permettre de vous conformer à vos obligations légales et de vous éviter des litiges, tant avec vos clients qu'avec vos fournisseurs et concurrents.

Lignes directrices générales

Lignes directrices spécifiques à votre secteur d'activité

- Secteur automobile

- Propriété intellectuelle

- Entreprises de service

- Autres secteurs d'activité

Actualisation

Bien entendu, ce site est régulièrement mise à jour. Voici l'adresse ip à coller, en toute logique, dans vos favoris : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/guidance

Source: SPF Economie, juillet 2023

Mots clés

Articles recommandés

Appels frauduleux concernant la cybersécurité des PME : ne tombez pas dans le piège !

Important ralentissement de l’inflation en Belgique en 2023: 2.3% !

Phishing au nom du SPF Economie