Un nouveau prélèvement européen sur le chiffre d’affaires ? pour une réforme plus intelligente, pas de nouvelles strates fiscales

La Commission européenne propose un nouveau prélèvement à l’échelle de l’UE sur les entreprises dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 100 millions d’euros. L’objectif déclaré : créer de nouvelles “ressources propres” pour le budget de l’Union.

Soyons francs : il s’agit d’un dispositif réactif, un patchwork fiscal de plus, qui transmet le mauvais signal au pire moment.

De quoi s’agit-il exactement ?

Le projet viserait toutes les entreprises opérant dans l’UE, quelle que soit leur juridiction de tête de groupe. Plus préoccupant encore : il s’agit d’un impôt assis sur le chiffre d’affaires, non sur le bénéfice.

Problème majeur pour les secteurs innovants (tech, sciences de la vie, etc.) intensifs en R&D, où les marges sont souvent faibles et la réinjection des flux dans l’innovation est critique.

Un empilement avec d’autres pistes de prélèvements

Le prélèvement envisagé s’ajoute à une longue liste d’autres contributions potentielles : éco-taxe déchets électroniques, frais de traitement e-commerce, hausses d’accises, recettes liées au carbone, etc.

La plupart nécessitent l’unanimité des États membres, perspective peu réaliste au vu d’échecs passés (taxe sur les transactions financières, taxe numérique).

Pourquoi répéter un cycle qui ne fonctionne pas ?

Pourquoi relancer des propositions qui divisent les États membres, brouillent la lisibilité pour les entreprises et échouent souvent dans le processus politique ?

Ce dont l’Europe a réellement besoin : une réforme structurelle

Plutôt qu’un nouvel impôt “top-down”, l’Europe a besoin de :

• Une base commune d’impôt des sociétés entre États membres, permettant un calcul uniforme du résultat imposable ;
• Assez de flexibilité pour que chaque pays fixe ses taux et préserve sa souveraineté ;
• Un système qui n’entrave pas l’innovation, en éviter taxer la taille (le chiffre d’affaires) plutôt que la création de valeur (le bénéfice).

Un contexte économique qui exige de la finesse, pas des instruments bruts

Alors que les entreprises européennes font face à une croissance molle, à des coûts énergétiques élevés et à une concurrence mondiale intense, ce n’est pas le moment d’alourdir la charge par des outils fiscaux aveugles.

Conclusion

Ce qu’il faut, ce n’est pas un prélèvement supplémentaire, mais un cadre moderne et consolidé d’imposition des sociétés, synonyme de cohérence, de simplicité et d’équité.

L’Europe peut montrer la voie d’une réforme intelligente ; ne la gaspillons pas dans des rustines de court terme vouées à ne pas durer.