• FR
  • NL
  • EN

Un service pré-diagnostique propriété intellectuelle (gratuit) pour les entreprises belges

Grâce aux droits de propriété intellectuelle (DPI), les entreprises peuvent augmenter la valeur de leurs innovations et en faire un stimulus pour la croissance. Le service pré-diagnostique propriété intellectuelle (PI) est une première démarche (gratuite) en ce sens.

De multiples avantages

Un service pré-diagnostique propriété intellectuelle offre bien des avantages, par exemple :

  • Une entreprise peut accéder gratuitement à une analyse objective et qualifiée, réalisée par un expert qui agit en toute indépendance, en toute confidentialité ;
  • Tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle sont couverts : brevets, droits d'auteur et droits voisins, droits d'obtenteur, marques, noms de domaine, dessins et modèles. Les aspects pratiques des contrats, des licences et de l'utilisation des bases de données de propriété intellectuelle sont également abordés ;
  • Le service pré-diagnostique PI permet à une entreprise d'évaluer sa propre compétitivité sous un angle différent ;
  • Un rapport, remis par l’expert, vous permet d'élaborer un plan d'action concret en matière de propriété intellectuelle.

En pratique

Vous souhaitez obtenir plus d’informations ou bénéficier du service pré-diagnostique PI, consultez la page web Service pré-diagnostique propriété intellectuelle.

Qui peut bénéficier de ce service ?

Que pouvez-vous attendre de ce service ?

Quels sont les avantages d'un service pré-diagnostique PI ?

Qu’en est-il de la procédure et du timing ?

Comment demander le service ?

Comment choisir un expert ?

Comment participer comme expert ?

Vous avez des questions ?



Formulaire de demande du service

Mots clés

Articles recommandés

Déduire de la TVA après le fameux délai des trois ans, est-ce vraiment possible ?

A partir de ce 27 mai 2025, Meta entraîne son IA avec vos données publiques

Le 'revenge quitting' fait-il son entrée sur le marché du travail belge ?