Une déclaration papier au lieu d'une proposition de déclaration simplifiée pour 140.000 contribuables

Entre fin avril et début mai, le SPF Finances enverra une lettre à environ 140.000 contribuables qui ne recevront plus de proposition de déclaration simplifiée cette année et qui recevront une déclaration papier par la poste.
Ils seront ainsi informés qu’à la suite d’un changement dans leur situation, ils recevront une déclaration papier à compléter et à renvoyer, à la place d’une proposition de déclaration simplifiée. Ces contribuables peuvent bien sûr aussi rentrer déclaration via MyMinfin (Tax-on-web)(link is external).
Explications aux contribuables

La lettre n’est pas individualisée. Il Nous mentionnons quelques exemples de changement de situation qui ne nous permettent plus d’envoyer de proposition de déclaration simplifiée. Ces exemples ne sont donc pas spécifiques à la situation du contribuable.

Exemples de changements de situation :

  • Déclarer des frais de garde d’enfant.
  • Déclarer des revenus mobiliers.
  • Déclarer certains revenus immobiliers.
  • Déclarer un compte ou une assurance-vie à l’étranger ou des revenus d’origine étrangère.
  • Déclarer des rentes alimentaires.
  • Devenir indépendant.
  • Avoir un emprunt hypothécaire et déménager ou changer d’état civil (mariage, divorce, etc.).
Contribuables qui utilisent MyMinfin (Tax-on-web)

Les contribuables qui ne recevront plus de proposition de déclaration simplifiée mais qui utilisent MyMinfin (Tax-on-web)(link is external) auront, s’ils ont activé leur eBox, un message leur signalant qu’ils doivent rentrer une déclaration.



Source : SPF Finances, actualités, 30 avril 2020


Mots clés

Articles recommandés