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Conflit Ukraine -Russie : informations et mesures (update : 16 mars 2022)
Temps de lecture: 2 min | 19 mars 2022 à 15:25
Dans cette problématique, l'actualisation des données pertinentes est de première importance.
Nouvelles publications
Dans la rubrique Aperçu des mesures de l'UE, la présentation mise à jour (PDF, 293.2 KB) (situation du 16 mars) expliquant les mesures restrictives à l'encontre de la Russie, du Belarus et des régions de Louhansk et Donetsk a été publiée, ainsi que la FAQ(link is external) sur les restrictions liées aux exportations résultant des mesures à l'encontre de la Russie et du Belarus.
Rappel des principales sources de référence
Dans une communication récente, "Le Collège de supervision des réviseurs d'entreprises attire l'attention des réviseurs d’entreprises sur les mesures restrictives à l'encontre de la Russie et de la Biélorussie", publiée sur le site de l'IRE, il est fait mention des ressources clés suivantes:
le site internet du SPF Finances lequi rassemble toutes les sanctions financières concernant la situation en Ukraine et où vous trouvez la liste des personnes et des entités auxquelles s'appliquent les mesures de gel des avoirs ;
le site du Conseil de l'Union européenne où vous trouvez des informations concernant les mesures en général ;
la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives ;
- la chronologie des différentes mesures.
- liste actualisée et consolidée des personnes et entités faisant l'objet de mesures de gel des avoirs, notamment pour leur politique d'acceptation des clients, consultable sur le site internet de la Trésorerie du SPF Finances.
Nous souhaitons également attirer votre attention sur les balises suivantes de réflexion
Sources : SPF Finances, actualités, 18 mars 2021 - Institut des Réviseurs d'Entreprises, communication du 15 mars 2022 - FSMA, actualités et mises en garde, 18 mars 2022 - FEB, conflit Russie-Ukraine
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