Update: contingents tarifaires applicables a certains produits originaires de Russie ou exportés de Russie

L'article 3 octies, paragraphes 4 à 6 du règlement (UE) 833/2014 tel que modifié par le règlement (UE) 2022/1904 introduit deux nouveaux contingents tarifaires, gérés selon le principe du premier arrivé, premier servi. Ces contingents permettent l'importation des marchandises suivantes originaires de Russie ou exportées de Russie:

• contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.8258 : pour les marchandises relevant du code NC 7207 12 10 :
  • 3 747 905 tonnes entre le 7 octobre 2022 et le 30 septembre 2023 ;
  • 3 747 905 tonnes entre le 1^er octobre 2023 et le 30 septembre 2024.

• contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.8259 : pour les marchandises relevant du code NC 7207 11 :
  • 487 202 tonnes entre le 7 octobre 2022 et le 30 septembre 2023 ;
  • 85 260 tonnes entre le 1^er octobre 2023 et le 31 décembre 2023 ;
  • 48 720 tonnes entre le 1^er janvier 2024 et le 31 mars 2024.

La Commission européenne a décidé d’imposer une période de blocage pour tous ces contingents afin de laisser suffisamment de temps aux douanes des Etats membres pour introduire les demandes de contingents à temps. Cette période de blocage court du 7 octobre 2022 au 20 octobre 2022 inclus. Pendant la période de blocage, les contingents peuvent être demandés de la manière habituelle. Ils ne seront alloués qu’à partir du 21 octobre 2022 conformément au principe ‘premier arrivé, premier servi ‘ basé sur les dates d’acceptation des demandes introduites. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le paragraphe 41 de la Circulaire 2021/C/109 sur les contingents tarifaires « premier arrivé, premier servi ».