Update: importations de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers

Le train de sanctions contre la Russie sera étendu à partir du 30 septembre 2023 pour inclure des restrictions à l’importation de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers.

À partir de cette date, il sera interdit d’importer ou d’acheter, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques concernés dans l’Union s’ils ont été transformés dans un pays tiers en utilisant des intrants en fer et en acier originaires de Russie.

Afin d’assurer la mise en œuvre de l’interdiction, l’article 3 octies, paragraphe 1, point d), du règlement sur l’embargo [règlement (UE) no 833/2014] impose aux importateurs de l’UE de fournir des éléments de preuve sur le pays d’origine des intrants en fer et en acier utilisés dans un pays tiers pour la transformation des produits sidérurgiques en vue d’importations ultérieures dans l’Union. Cette preuve doit pouvoir être présentée, le cas échéant, à l’importation ou a posteriori lorsque les autorités douanières l’exigent.

Dans un premier temps, l’accent est mis sur les Mill Test Certificates (MTC). Ceux-ci peuvent être soumis dans les cas suivants:

a) dans le cas des produits semi-finis:

Un MTC avec:

• le nom de l’usine où la production a lieu;
• le nom du pays correspondant au numéro de chaleur (pays de la poche de fusion) ainsi que la classification au niveau de la subdivision (code à six chiffres) du produit.

b) pour les produits finaux:

Un ou plusieurs MTC (si tous les renseignements pertinents ne peuvent pas être résumés dans un seul certificat d’essai) :

• Établissant le nom du pays et le nom de l’établissement correspondant au numéro de chaleur (pays de la poche de fusion) ainsi que le classement au niveau des subdivisions (code à six chiffres); et
• Le nom du pays et le nom de l’établissement où sont effectuées les opérations suivantes, le cas échéant:

- Laminage à chaud
- Laminage à froid
- Revêtement métallique par immersion à chaud
- Revêtements métallique électrolytiques
- Tissus d’ameublement bio
- Soudage
- Perçage/extrusion
- Dessin/Pilage
- ERW/SAW/HFI/Soudage au Laser

Bien que les MTC puissent être considérés comme des preuves suffisantes lorsqu’ils remplissent les conditions ci-dessus,, ils ne peuvent pas toujours être présentés ou ne contiennent pas souvent les renseignements demandés. L’origine des intrants en acier et en fer peut donc également être déterminée par d’autres moyens, notamment:

• factures,
• bons de livraison,
• certificats de qualité,
• déclarations à long terme des fournisseurs,
• documents de comptabilisation des coûts et de production,
• documents douaniers du pays exportateur,
• correspondance commerciale,
• descriptions de production,
• clauses d’exclusion dans les contrats de vente, ou
• déclarations faites par le fabricant si elles se rapportent directement à l’envoi concerné (et non aux déclarations générales).

Attention: un certificat d’origine non préférentielle n’est pas actuellement accepté comme preuve.

En cas de doute raisonnable, les autorités douanières peuvent exiger des preuves supplémentaires, telles que des certificats d’essai séparés supplémentaires pour les différentes étapes de transformation du produit. Les importateurs peuvent compléter les MTC par les éléments de preuve mentionnés ci-dessus et vice versa. Toutes les pièces justificatives doivent être cohérentes les unes avec les autres.

Plus les informations contenues dans les éléments de preuve utilisés par l’importateur sont complètes, plus il est facile de convaincre les douanes que les intrants ne sont pas d’origine russe.

L’importateur est responsable des informations soumises aux autorités douanières comme preuve du pays d’origine des produits sidérurgiques utilisés. Les contrôles douaniers peuvent avoir lieu à l’importation ou a posteriori. Les importateurs devraient toujours être en mesure de présenter les éléments de preuve.

Enfin, nous attirons également l’attention sur l’utilisation du code de certificat Y824. Si les produits sidérurgiques importés ne contiennent pas de produits sidérurgiques russes, le code de certificat Y824 doit être indiqué dans la case 44 de la déclaration en douane. Ce faisant, l’importateur déclare que ses marchandises sont conformes aux mesures imposées et qu’il dispose des pièces justificatives nécessaires.

Les sanctions contre la Russie et les documents d’orientation qui en résultent sont constamment sujets à modifications. Nous vous recommandons donc d’utiliser toujours les dernières informations.

Toutes les autres mesures et obligations applicables aux importations de produits sidérurgiques continuent de s’appliquer.

Liens utiles:

• Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine(link is external)

(texte consolidé jusqu’au 24 juin 2023 — les annexes mises à jour peuvent être trouvées via le tableau de contenu dans la colonne de gauche)

• European Commission : Sanctions adopted following Russia’s military aggression against Ukraine (FAQ)(link is external)

Si vous avez d’autres questions ou commentaires après avoir lu la FAQ, veuillez contacter le service des douanes à l’adresse suivante: da.crise-crisis@minfin.fed.be

Source : SPF Finances, septembre 2023