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Utilisation obligatoire de PoUS – report au 16 septembre 2024

Temps de lecture: 1 min | 20 juil. 2024 à 13:02

SPF Finances

L'AGD&A a décidé de postposer l’obligation d’utiliser le système PoUS (Proof of Union Status) pour demander et utiliser les preuves de statut Union au 16 septembre 2024.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les FAQ ci-dessous

Quels sont les URL ?

Quand est-ce le GO LIVE pour PoUS ?

Y a-t-il une phase de transition ?

Comment puis-je avoir accès ?

Que dois-je introduire dans PoUS ?

Où puis-je trouver les spécifications du API ?

En cas de message d’erreur, qui effectue mon support ?

Quelle autorisation faut-il avoir pour travailler dans PoUS ?

Où dois-je faire ma demande d’autorisation ACP ?

Puis-je introduire ma demande de T2L/T2LF après le départ de mon bateau/avion ?

Que faire si PoUS est hors service ?

À partir de quand l’utilisation de PoUS sera-t-elle obligatoire ?

Mots clés

2024SeptembreFaqReportObligations (contrainte)statututilisation

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