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Valeur d'acquisition : nouvel avis de la CNC

La Commission publie l’avis 2019/15 – Valeur d'acquisition d'un élément d’actif obtenu en échange d'une contrepartie autre qu’en espèces, dans lequel elle clarifie la méthode de comptabilisation d'un élément d'actif obtenu en échange d'une contrepartie autre qu’en espèces.


Il s'agit de l'application de l’article 3:14 de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations.


  1. Introduction
  2. Traitement comptable
    1. Echange dont la contrepartie est la remise d’un actif
    2. Echange dont la contrepartie est la prestation d’un service


Source : Commission des Normes Comptables, 20 décembre 2019


  • Valeur dacquisition dun element dactif obtenu en echange dune contrepartie autre quen especes.pdf

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