Remboursement aux actionnaires de capital en devises étrangères

Dans son nouvel avis, la Commission s’intéresse au traitement comptable dans le chef d’une société belge-actionnaire d’un remboursement (partiel) de capital par une société étrangère dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, qui donne lieu à une perte (ou un gain) de change dans le cas où le taux de change historique de la devise étrangère à l’égard de l’euro est supérieur (ou inférieur) au taux actuel.​

Notons que la Commission a rendu dans le passé un avis concernant le traitement comptable des actifs financiers non monétaires en devises.

Le présent avis doit se lire dans la continuité de l’avis CNC 152/4.​