Wallonie : voici les derniers chiffres de l’enrôlement du précompte immobilier 2022

La reprise de l’impôt en 2021

2021 a été l’année de reprise du service de l’impôt. Les enrôlements ont débuté en mode progressif à la fin juillet 2021. D’une perception assez lente au début, la taxation 2021 est ensuite montée en puissance et s’est clôturée le 29 octobre 2021.

Comme le Ministre a dû le rappeler à plusieurs reprises depuis plusieurs semaines, il est totalement faux de dire que le précompte immobilier n’aurait pas été totalement enrôlé. Tous les redevables concernés ont donc bien reçu leur enrôlement au plus tard début novembre 2021.

Pas de perte pour les Communes et Provinces

Pour l’exercice d’imposition 2020, le SPF Finances avait enrôlé pour les Communes et les Provinces le montant de 1,7 milliard d’euros. Pour l’exercice d’imposition 2021, le SPW Finances a enrôlé pour le montant de 1,74 milliard d’euros.

Au niveau de la perception, conventionnellement, sur base de l’expérience historique, l’administration table sur un taux final de perception de l’ordre de 96% en fin de cycle, après le recours aux voies de recouvrement d’abord amiable, puis forcé. Il faut parfois jusqu’à trois ou quatre ans après l’année d’établissement pour aller récupérer ces montants.

Au 31 décembre 2021, le taux de perception s’établissait à 89,6% sur le précompte immobilier 2021. Au 12 septembre 2022, ce taux de perception s’élève à 93%. Le SPW Finances n’est donc plus qu’à 3% de la cible théorique de perception moins d’un an après la fin de l’enrôlement, ce qui est un excellent taux par rapport aux moyennes traditionnellement observées lorsque la perception était gérée par le fédéral.

En résumé, la Wallonie a enrôlé en 2021 un montant global plus élevé que le fédéral un an avant elle, effet de l’indexation pourtant déduit et, par ailleurs, 93% des montants enrôlés ont été aujourd’hui perçus et reversés aux communes, ce qui représente un excellent taux en matière de fiscalité de ce type. Notons que le recouvrement se poursuit et que le pourcentage va encore croitre.

Quel est le calendrier 2022 ?

Pour 2022, les enrôlements ont débuté le 7 juillet 2022. Au 15 septembre 2022, 85% des enrôlements sont déjà partis et il est prévu que le travail soit finalisé pour fin septembre. Ceci signifie que les recettes perçues, avant toute opération de recouvrement forcé, seront transférées aux pouvoirs locaux au sein du même exercice budgétaire, à savoir avant le 31 décembre 2022.