Zéro émission de CO2 pour les véhicules et les camionnettes neuves en 2035 !

Le Parlement a approuvé ce 14 février les nouveaux objectifs en matière de réduction des émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves dans le cadre du paquet législatif "Fit for 55".

Les députés ont approuvé l’accord conclu avec le Conseil sur la révision des normes d’émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves, avec 340 voix pour, 279 contre et 21 abstentions, au titre de l’ambition accrue de l’UE en matière de climat.

​Contexte

Le 14 juillet 2021, dans le cadre du paquet législatif "Fit for 55", la Commission a présenté une proposition législative de révision des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs. Cette proposition vise à contribuer aux objectifs de l’UE en matière de climat pour 2030 et 2050, à bénéficier aux citoyens et à stimuler l’innovation dans les technologies à émission nulle.​

Synthèse

> Les transports routiers devront contribuer davantage aux objectifs de neutralité climatique de l’UE

> Une nouvelle méthode mise en place pour évaluer les émissions de CO2 tout au long du cycle de vie d’un véhicule

> Les valeurs limites d’émission seront alignées sur les émissions réelles

La nouvelle législation ouvre la voie vers la neutralité carbone pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers en 2035: l’objectif à l’échelle du parc de l’UE vise à réduire de 100% les émissions de CO2 produites par les voitures et les camionnettes neuves par rapport à 2021. Les objectifs intermédiaires de réduction des émissions pour 2030 sont fixés à 55% pour les voitures et à 50% pour les camionnettes.

D’autres mesures clés sont prévues par la législation

> La Commission présentera d’ici 2025 une méthode permettant d’évaluer les données en matière d’émissions de CO2 et de rendre compte de celles-ci tout au long du cycle de vie complet des voitures et des camionnettes vendues sur le marché de l’UE. Une législation sera proposée si nécessaire.

> D’ici décembre 2026, la Commission effectuera un suivi de l’écart entre les valeurs limites d’émission et la consommation réelle de carburant et d’énergie, rendra compte d’une méthode permettant d’ajuster les émissions spécifiques de CO2 des constructeurs et proposera des mesures de suivi appropriées.​

> Les constructeurs responsables de petits volumes de production au cours d’une année civile (entre 1 000 et 10 000 voitures neuves ou entre 1 000 et 22 000 camionnettes neuves) pourront bénéficier d’une dérogation jusqu’à fin 2035. Les constructeurs qui immatriculent moins de 1 000 véhicules neufs par an continueront d’être exemptés.

> Le mécanisme actuel d’incitation pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions (ZLEV) pourra être adapté afin de répondre aux tendances de vente attendues. Ce mécanisme récompense les constructeurs qui vendent davantage de véhicules dont les émissions sont comprises entre 0 et 50 g de CO2/km, comme les voitures électriques et les véhicules hybrides rechargeables performants, et dont les objectifs en matière de réduction d’émissions sont plus faibles. Pour la période allant de 2025 à 2029, la référence ZLEV est fixée à 25% pour la vente de voitures neuves et à 17% pour les camionnettes neuves; à partir de 2030, le mécanisme d’incitation cessera de s’appliquer.

> Tous les deux ans à partir de fin 2025, la Commission publiera un rapport pour évaluer les progrès accomplis en matière de mobilité routière à émission nulle​

Citation

Le rapporteur Jan Huitema (Renew, NL) a déclaré: "Cette réglementation favorise la production de véhicules à émission nulle et à faibles émissions. Elle prévoit des mesures cruciales afin de pouvoir atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, telles qu’une révision ambitieuse des objectifs pour 2030 et un objectif d’émission nulle pour 2035. Ces objectifs apportent de la clarté pour l’industrie automobile et stimulent l’innovation et les investissements pour les constructeurs. Acheter et conduire des voitures à émission nulle sera plus abordable pour les consommateurs et un marché d’occasion émergera plus rapidement. La conduite durable sera ainsi accessible à tous."

Prochaines étapes

À la suite du vote final en session plénière, le texte devra être officiellement approuvé par le Conseil, avant d’être publié au Journal officiel de l’UE peu de temps après.
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En savoir plus

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Le texte adopté sera prochainement disponible ici (14/02/2023)

Communiqué de presse – Accord sur l’objectif de zéro émission pour les voitures et camionnettes neuves en 2035 (27/10/2022)

Fiche de procédure

Train législatif (janvier 2023, en anglais)

Service de recherche du PE – Normes d’émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves (décembre 2022, en anglais)

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Source: Parlement Européen, salle de presse, février 2023