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aggravation de la peine
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Délit de blanchiment : le nouvel article 505 du code pénal élargit le champ d’application pour les tiers.
Angélique Puglisi
Avocate fiscaliste @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 04 Mar 2024 à 06:18
Lecture de 11min