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bordereau d’achat
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2026/C/15 relative aux modifications apportées à l’arrêté royal n° 22 en ce qui concerne l’obligation de délivrer le bordereau d’achat sous forme électronique structurée
SPF Finances
Publié le 13 Jan 2026 à 09:42
Lecture de 18min