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clauses indemnitaires
Droit
Nouveau Code civil au 1er janvier 2023. Quel impact sur vos relations commerciales et vos contrats?
Publié le 08 Jan 2024 à 06:19
Lecture de 9min
Droit
L’application du nouveau Code civil dans les relations commerciales depuis le 1er janvier 2023. Que faut-il en retenir aujourd’hui ?
Publié le 12 Sep 2023 à 07:00
Lecture de 9min