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Collège des procureurs généraux
Fiscalité
Découvrez la circulaire 02/2023 mettant en œuvre les « MOTEMs » fiscaux
Publié le 27 May 2023 à 07:20
Lecture de 8min
Fiscalité
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MOTEM fiscales : nouvelles directives dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale grave et prestation de serment de 24 fonctionnaires fiscaux
Publié le 09 Feb 2023 à 14:43
Lecture de 4min