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délais d’investigation et d’imposition
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2026/C/1 relative aux modifications apportées aux articles 333, 354 et 354/1, CIR 92 par la loi portant des dispositions diverses du 18.12.2025
SPF Finances
Publié le 02 Jan 2026 à 12:57
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