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directive mobilité transfrontalière des sociétés
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.

Transposition de la directive mobilité : points d'attention fiscaux

Publié le 16 Apr 2024 à 04:38
Lecture de 9min
Fiscalité
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Actualité
F.F.F.

Fusions entre sociétés sœurs via la procédure simplifiée et scissions partielles disproportionnées : des formes de réorganisation utiles, mais qui présentent des lacunes sur le plan fiscal

Publié le 27 Dec 2023 à 07:00
Lecture de 12min
Business
Etude | Enquête
F.F.F.

La loi du 25 mai 2023 modifie en profondeur la procédure de transfert de siège instaurée par le CSA

Publié le 12 Sep 2023 à 06:00
Lecture de 8min
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