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Droit
Paroles d’expert
OECCBB
Il vaut mieux toujours vérifier que votre cocontractant est valablement représenté !
Jerôme Terfve
Partner at TetraLaw
Emma Van Campenhoudt
Avocate @ TetraLaw
Publié le
Lecture de 4min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
L’administration poursuit sa lutte contre le recours à des sociétés holding comme planning d’évitement du précompte mobilier
Jerôme Terfve
Partner@TetraLaw
Publié le
Lecture de 7min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Introduction d’un régime d’imposition spécifique pour les mécanismes d’intéressement aux plus-values (comprenez « carried interest »)
Guillaume Charlier
Avocat @ Tetra Law
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Publié le
Lecture de 7min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Les exit tax. Peut-on encore quitter le pays ?
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Publié le
Lecture de 7min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Déduction RDT: durcissement de la condition de participation
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Emeric 'T Serstevens
Avocat @ Tetra Law
Publié le
Lecture de 4min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Exit tax: Dividendes fictifs, impôts réels
Guillaume Charlier
Avocat @ Tetra Law
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Publié le
Lecture de 3min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Réforme du régime des réserves de liquidation et du régime VVPR bis: ce qu’il faut savoir
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Emeric 'T Serstevens
Avocat @ Tetra Law
Publié le
Lecture de 3min
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.
Réforme majeure : renforcement de la gouvernance des sociétés et de la protection des actionnaires
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Maceo Luntumbue
Avocat @ Tetra Law
Publié le
Lecture de 11min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
La saga spin-off suite…et pas fin. Réflexion autour d’un jugement de 2024!
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Publié le
Lecture de 9min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Liquidités excédentaires et abus fiscal : la Cour de cassation tranche la question de l’imputabilité
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Emeric 'T Serstevens
Avocat @ Tetra Law
Publié le
Lecture de 6min
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.
Renforcement de la gouvernance des sociétés cotées et de la protection des actionnaires en cas de cession d’actifs significatifs
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Maceo Luntumbue
Avocat @ Tetra Law
Publié le
Lecture de 11min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Le législateur transpose enfin l’arrêt SIAT… mais cela pourrait ne pas être suffisant
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Publié le
Lecture de 3min
Business
Etude | Enquête
F.F.F.
La loi du 25 mai 2023 modifie en profondeur la procédure de transfert de siège instaurée par le CSA
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Publié le
Lecture de 8min
Fiscalité
Opinion
F.F.F.
Projet de réforme fiscale: pourquoi le ministre Van Peteghem nous inquiète-t-il tellement ?
Sabrina Scarna
Avocate associée @ TetraLaw
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Baudouin Paquot
Avocat @ Tetralaw
Publié le
Lecture de 7min
Fiscalité
F.F.F.
Vivaldi et fiscalité : il n'y aura pas de nouvel impôt : info ou int(a)x ?
Sabrina Scarna
Avocate associée @ TetraLaw
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Baudouin Paquot
Avocat @ Tetralaw
Publié le
Droit
F.F.F.
Le projet de loi fiscale « CSA » a été adopté par la commission des finances
Jerôme Terfve
Avocat @ Tetralaw
Publié le
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