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immeubles classés
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2019/C/116 commentant le décret wallon du 26 avril 2018, l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 et l'arrêté ministériel du 21 décembre 2018 en matière de droits de succession
SPF Finances
Publié le 22 Oct 2019 à 12:36
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2019/C/115 commentant le décret wallon du 26 avril 2018, l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 et l’arrêté ministériel du 21 décembre 2018 en matière de droits d’enregistrement
SPF Finances
Publié le 22 Oct 2019 à 12:22