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Intempéries
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2021/C/104 relative à une tolérance administrative dans le cadre de l’application du taux réduit de TVA de 6 % en cas de démolition et reconstruction de logements privés à la suite d’intempéries
SPF Finances
Publié le 10 Dec 2021 à 17:31
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Impact des intempéries sur le paiement de la TVA
SPF Finances
Publié le 19 Jul 2021 à 21:34
