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intérêt légitime
Apps, Cloud & Digital
L’intérêt légitime peut-il fonder la licéité d’un modèle mathématique ou d’une IA ?
Publié le 19 Sep 2024 à 06:00
Lecture de 7min
Fiscalité
L’accès au registre UBO est désormais réservé aux autorités publiques, ainsi qu’aux personnes physiques et morales actives dans la lutte contre les pratiques de blanchiment.
Publié le 04 Apr 2023 à 05:41
Lecture de 4min
Apps, Cloud & Digital
L’intérêt « légitime » doit-il être prévu par une « loi » ?
Publié le 03 Oct 2022 à 08:53
Lecture de 8min
Apps, Cloud & Digital
Le traitement à des fins de marketing peut-il se fonder sur l’intérêt légitime ?
Publié le 12 Jul 2022 à 08:41
Lecture de 4min