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intérêt légitime
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.

Une adresse IP interne est-elle une donnée personnelle ? La Cour de cassation corrige la cour d’appel… et se trompe à son tour

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Apps, Cloud & Digital
Paroles d’expert
F.F.F.

L’intérêt légitime peut-il fonder la licéité d’un modèle mathématique ou d’une IA ?

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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

L’accès au registre UBO est désormais réservé aux autorités publiques, ainsi qu’aux personnes physiques et morales actives dans la lutte contre les pratiques de blanchiment.

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Apps, Cloud & Digital
Paroles d’expert
F.F.F.

L’intérêt « légitime » doit-il être prévu par une « loi » ?

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Apps, Cloud & Digital
Actualité
F.F.F.

Le traitement à des fins de marketing peut-il se fonder sur l’intérêt légitime ?

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