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Régie Communale autonome – TVA: nouvelle circulaire administrative

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Circulaire 2022/C/100 concernant le régime TVA applicable aux régies communales autonomes

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Circulaire 2021/C/57 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une régie communale autonome

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Circulaire 2021/C/8 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une régie communale autonome

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Circulaire 2020/C/68 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une régie communale autonome

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