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régie communale autonome
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.

Régie Communale autonome – TVA: nouvelle circulaire administrative

Publié le 20 Oct 2022 à 12:02
Lecture de 5min
Fiscalité
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Circulaire 2022/C/100 concernant le régime TVA applicable aux régies communales autonomes

Publié le 13 Oct 2022 à 05:17
Lecture de 17min
Fiscalité
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Circulaire 2021/C/57 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une régie communale autonome

Publié le 11 Jun 2021 à 12:31
Fiscalité
Actualité
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Les Régies Communales Autonomes et le but lucratif: qu’en est-il de leur droit à déduction de la TVA pour 2021

Publié le 05 Feb 2021 à 10:41
Fiscalité
Circulaire | Instruction
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Circulaire 2021/C/8 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une régie communale autonome

Publié le 05 Feb 2021 à 09:11
Fiscalité
Circulaire | Instruction
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Circulaire 2020/C/139 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une régie communale autonome

Publié le 12 Nov 2020 à 06:58
Fiscalité
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Circulaire 2020/C/68 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une régie communale autonome

Publié le 15 May 2020 à 06:12
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