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F.F.F.
Bientôt des transactions administratives immédiates pour les infractions environnementales et de propreté de moindre gravité.
Région de Bruxelles-Capitale
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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2022/C/55 concernant la réforme des droits de mise au rôle
SPF Finances
Publié le
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