6 questions pour tout savoir sur la création d’une ASBL

Du club de sport à l’association à but social, les ASBL peuvent avoir des raisons d’être bien différentes. Personnes morales à part entière, elles diffèrent néanmoins des formes classiques d’entreprise sur certains points, à commencer par leur raison d’être résolument non-lucrative.

Petit tour d’horizon de la création d’ASBL en 6 questions.

Qu'est ce qu'une ASBL ?

Les ASBL (ou Association sans But Lucratif) sont des personnes morales qui poursuivent un but social plutôt qu’un but de « lucre », c’est-à-dire de profit, de bénéfice. Néanmoins, celles-ci peuvent exercer une activité commerciale à condition de poursuivre un but social. En 2019, un nouveau Code des Sociétés et des Associations est entré vigueur ; les nouvelles ASBL doivent être créées en concordance avec ce nouveau code.

N’importe qui peut décider de créer une ASBL, à condition d’être minimum 2 fondateurs. Les membres ne peuvent recevoir aucun bénéfice matériel de l’ASBL. L’ASBL étant une personne morale, elle a sa propre personnalité juridique ; ceci implique que la responsabilité de ses membres est limitée.

Comment ?

Le création d’une ASBL doit respecter un ensemble d’étapes et de critères :

Qu’est-ce l'acte constitutif et que doit-il contenir ?

L’acte constitutif est un document obligatoire pour la création d’une ASBL qui reprend les statuts de l’ASBL.

Ce dernier peut être rédigé soit par un acte sous signature privée entre les fondateurs, soit par un acte authentique avec notaire.

L’acte constitutif doit comprendre :

Combien ça coûte ?

Il n’est pas nécessaire d’avoir un capital de départ pour former une ASBL. Les seuls frais nécessaires sont les frais de publication au Moniteur belge des statuts de l’ASBL. Cette publication peut se faire par papier ou de manière électronique :

Quel est le régime fiscal des ASBL ?

Les ASBL sont en principe exemptées d’impôt sauf si elles possèdent un patrimoine de plus de 25.000 euros. Dans ce cas, elles sont soumises à la taxe patrimoniale qui est de 0,17%.

Néanmoins, si elles exercent des activités commerciales, elles seront soumises à l’impôt des sociétés.

Quid des obligations comptables ?

Deux types de comptabilités sont possibles pour une ASBL. Pour savoir quelle comptabilité adopter, il faut distinguer les « grandes » ASBL des « petites » ASBL.

Les « grandes » ASBL remplissent au moins 2 des 4 critères suivants :

Les « grandes » ASBL doivent avoir une comptabilité en partie double alors que les « petites » ASBL peuvent se contenter d’une comptabilité simplifiée.

Un accompagnement pour créer votre ASBL

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Source : 1890.be​