Accises et cotisation d'emballage

Les mesures de soutien accordées pour les accises et la cotisation d’emballage sur les alcools et les boissons alcoolisées ou non sont prolongées jusqu’au 31 mars 2021 selon les mêmes modalités que celles décrites dans la précédente communication.

Pour la TVA, il n’y a pas de prolongation des mesures. Celles-ci s’arrête donc le 31 décembre 2020 comme initialement prévu.

Source : SPF Finances, "UPDATE COVID 19 : ADAPTATION DES MESURES DE SOUTIEN RELATIVES AUX DÉLAIS DE PAIEMENT"