Accord de libre échange entre l'Union Européenne et la République de Singapour

Suite à l’abrogation de la Circulaire 2020/C/155 concernant l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour, veuillez prendre connaissance de la nouvelle « Circulaire 2023/C/101 concernant l’Accord de libre-échange (ALE) entre l’Union Européenne et la République de Singapour(link is external) »

En date du 23 décembre 2020, la Circulaire 2020/C/155 concernant l’Accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne et la République de Singapour a été publiée sur FISCONETplus.

Le protocole n°1 de l’Accord concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative ainsi que ses annexes ont été modifiés en date du 31 janvier 2023. Les modifications sont entrées en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Les principales modifications sont :

• La mise à jour de certaines définitions ;
• Le remplacement du terme « déclaration d’origine » par « attestation d’origine » ;
• Le renom à l’exigence de signer les attestations d’origine.

La note d'information ayant déjà été modifiée, il a également été décidé de mettre à jour la présente circulaire. En plus des modifications mentionnées ci-dessus, un certain nombre de corrections et de clarifications ont également été apportées. En outre, un nouveau code de l'Union permettant d’indiquer l’attestation d'origine sur la déclaration d'importation a été ajouté.

Un aperçu des paragraphes modifiés est disponible au §1 de la Circulaire.

Source : SPF Finances, décembre 2023 image : freepix - mrsiraphol​