Acquisition d’une habitation propre et unique en 2025 : la comparaison régionale en droits d'enregistrement!

Les gouvernements des Régions wallonne et flamande ont annoncé vouloir baisser les droits d’enregistrement de vente sur l’acquisition d’une première habitation ou d’une habitation propre et unique à partir du 1^er janvier 2025.

Les gouvernements des Régions wallonne et flamande ont annoncé vouloir baisser les droits d’enregistrement de vente sur l’acquisition d’une première habitation ou d’une habitation propre et unique à partir du 1^er janvier 2025.

Sous réserve de l’adoption effective des décrets et du respect des conditions qui seront instaurées, les droits de vente sur ces acquisitions seront de 3 % en Région wallonne et passeront de 3 % à 2 % en Région flamande :

L’introduction d’un taux de 3 % pour l’achat d’une habitation propre et unique en Région wallonne constitue une grande nouveauté.

Son bénéfice sera toutefois soumis à des conditions strictes, encore à déterminer. Le gouvernement wallon a déjà annoncé qu’il faudra se domicilier en Wallonie et demeurer dans l’habitation trois ans minimum, mais il faudra toutefois attendre l’adoption effective du texte pour en connaître les conditions d’application précises.

En Flandre également, il faudra être attentif à l’évolution éventuelle des conditions permettant de revendiquer le bénéfice du taux réduit de 2 %, les conditions actuelles, en particulier celle relative au caractère unique de l’habitation, étant actuellement assez souples.

Enfin, il reste à constater qu’en Région de Bruxelles-Capitale, les acquéreurs doivent non seulement faire face à des prix élevés mais également à une taxation disproportionnée, d’autant plus que le modeste abattement mis en œuvre est soumis à des conditions strictes, notamment la condition relative à la valeur d’acquisition du bien, qui ne peut excéder
600.000 €, montant à l’évidence significatif mais malheureusement rapidement atteint dans la Région.

Nous conclurons avec les exemples suivants, qui montrent le retard qu’accusera bientôt la Région Bruxelles-Capitale et la nécessité d’une réforme rapide :