Adaptation au 1er avril des plafonds salariaux pour le calcul des réductions

Suite au dépassement de l'indice-pivot au cours du mois de février 2022, quelques plafonds salariaux sont modifiés pour le calcul des réductions de cotisations. Cela peut également avoir un impact sur certaines mesures transitoires des réductions régionalisées à partir du 1^er avril 2022.

Le plafond salarial pour le groupe-cible réduction artistes est également adapté à l'augmentation du RMMMG conformément à la CCT 43-16.

À partir du 1^er avril 2022, est ajoutée une très basse composante salariale (législation non encore publiée).

Réduction structurelle

Adaptation du plafond de la composante bas salaires (S₀) et adaptation du plancher de la composante salaires élevés (S₁) de la réduction structurelle:

R_{catégorie 1} = 0,1400 x ( 9.779,77 – S) + 0,4000 x (5.889,70 - S); (catégorie générale)
R_{catégorie 2} = 79,00 + 0,2557 x ( 8.215,66 – S) + 0,4000 x (6.048,89 - S) + 0,0600 x (W – 14.342,02); (catégorie maribel social)
R_{catégorie 3 avec modération salariale} = 0,1400 x ( 10.597,01 – S) + 0,4000 x (5.889,70 - S); (catégorie entreprises de travail adapté, travailleurs avec modération salariale)
R_{catégorie 3 sans modération salariale} = 495,00 + 0,1785 x ( 10.061,21 – S) + 0,4000 x (5.889,70 - S). (catégorie entreprises de travail adapté, travailleurs sans modération salariale)

Réduction groupe-cible travailleurs âgés

• Bruxelles: 11.592,84 EUR
• Wallonie: 15.393,63 EUR

Réduction groupe-cible artistes

• Régime général/mesures transitoires: 5.418,48 EUR

Réduction cotisation personnelle restructuration

• S₀ = 3.259,92 EUR
• S1 = 4.780,67 EUR