Adaptation du champ d'application des flexi-jobs

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres du 9 février 2024 a approuvé deux projet d’arrêté royal qui visent à adapter le champ d’application des flexi-jobs.

Le régime des flexi-jobs est étendu à trois secteurs relevant du Gouvernement flamand : le secteur flamand de l’aide sociale, l’enseignement et le secteur public du sport et de la culture en Flandre.

Les (sous-)secteurs suivants sont exclus du champ d'application à la suite de conventions collectives conclues au niveau de la commission paritaire : agriculture (c.p. 144), horticulture (c.p. 145), à l'exception de la construction et de l'entretien des parcs et jardins, les agents relevant du c.p. 323.

Les projets sont transmis pour avis au Conseil d’État.

Source : Conseil des ministres du 9 février 2024