Agrément des compliance officers : la FSMA apporte deux modifications à son réglement

Le règlement de la FSMA du 20 décembre 2023 est entré en vigueur le 13 juin 2024.

Il modifie le règlement de la FSMA du 27 octobre 2011 relatif à l’agrément des compliance officers.

La FSMA publie ce 10 juillet 2024 une communication afin de résumer brièvement les principales modifications :

• la condition d’expérience de trois ans pour le candidat compliance officer est assouplie, sous certaines conditions, pour les entreprises de petite taille ;
• la liste provisoire des compliance officers disparait au profit d’une liste unique reprenant l’ensemble des informations utiles.

Vous trouverez cette communication en annexe.