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Agrément des compliance officers : la FSMA apporte deux modifications à son réglement
Temps de lecture: 1 min | 30 juil. 2024 à 06:00
Le règlement de la FSMA du 20 décembre 2023 est entré en vigueur le 13 juin 2024.
Il modifie le règlement de la FSMA du 27 octobre 2011 relatif à l’agrément des compliance officers.
La FSMA publie ce 10 juillet 2024 une communication afin de résumer brièvement les principales modifications :
- la condition d’expérience de trois ans pour le candidat compliance officer est assouplie, sous certaines conditions, pour les entreprises de petite taille ;
- la liste provisoire des compliance officers disparait au profit d’une liste unique reprenant l’ensemble des informations utiles.
Vous trouverez cette communication en annexe.
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