AI Act: mon entreprise est-elle concernée ? Un guide concret et accessible pour aider les PME !

Rendre l'intelligence artificielle (IA) sûre et fiable tout en laissant place à l'innovation : c'est l'ambition du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act). Ce règlement définit comment les entreprises peuvent développer, vendre et utiliser l'IA. Le SPF Economie lance une campagne pour aider les PME à se mettre en conformité avec l’AI Act.

L'intelligence artificielle (IA) est de plus en plus utilisée dans les entreprises belges. Selon les chiffres de Statbel, l'office belge de statistique, une PME (de 2 à 249 collaborateurs) sur quatre utilise au moins une technologie d'IA et un peu plus d'une sur dix utilise au moins trois technologies d'IA. Une PME sur sept le fait pour de l'analyse de texte, une augmentation de 50 % par rapport à 2024. Par ailleurs, 10 % des PME utilisent déjà l'IA pour créer des fichiers audio, vidéo et des photos.

La complexité et l'évolution rapide de l'IA constituent également des défis, notamment sur le plan éthique et juridique. C’est pourquoi les entreprises devront bientôt se conformer au nouveau règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) lorsqu'elles commercialisent ou achètent et utilisent un système d'IA.

L’AI Act classe les applications d'IA en quatre niveaux de risque. Plus le risque est élevé, plus les règles sont strictes. Un exemple simple : un chatbot à usage interne impose peu d'obligations, tandis qu'un système d'IA qui prend des décisions en matière de sécurité ou de santé est soumis à des exigences beaucoup plus strictes. L’AI Act s'applique à toute entreprise qui utilise, intègre, développe ou construit des modèles d'IA à usage général (GPAI), même si le fournisseur est situé en dehors de l'UE.

De nombreuses entreprises, en particulier les PME et les start-up, ne sont pas encore bien informées de l’impact de l'AI Act sur leur activité. Elles ne savent pas si elles utilisent des applications d'IA qui relèvent de l'AI Act et si elles doivent se conformer à ses règles et, dans l’affirmative, comment s'y préparer. C'est la raison pour laquelle le SPF Economie lance une campagne visant à accompagner et à informer les PME et les start-up via le site aiactpourmoi.be. La campagne rend l’AI Act concret et accessible.

— Etienne Mignolet - porte-parole du SPF Economie

La campagne se déroule du 15 décembre à fin janvier. Les entreprises seront informées via les réseaux sociaux et des bannières numériques. Le SPF Economie diffuse également un guide dans lequel les entreprises trouveront, dans un langage clair, des réponses aux questions suivantes :

• Qu'est-ce que l’AI Act ?
• Mon entreprise est-elle concernée ?
• Mon système d'IA relève-t-il de l'une des catégories à risque ?
• Quelles obligations s'appliquent à mon entreprise ?

Les PME et les start-up de différents secteurs recevront ce guide, accompagné d'un kit de communication, par l'intermédiaire des partenaires du monde entrepreneurial.

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez en savoir plus ? Rendez-vous sur aiactpourmoi.be et découvrez en quelques étapes ce que vous pouvez faire pour vous conformer à l’AI Act.

L’intelligence artificielle est un formidable levier de croissance pour nos entreprises. En l’adoptant de manière responsable, elles renforcent leur compétitivité dans un marché mondial en pleine transformation. Ma priorité est d’instaurer une confiance durable dans ces technologies, afin que chaque entreprise, quelle que soit sa taille, puisse saisir les opportunités de l’IA et en faire un moteur de son développement. C’est précisément l’objectif de la campagne lancée par le SPF Economie : accompagner nos PME et nos start-ups pour qu’elles comprennent les exigences de l’AI Act et puissent l’appliquer sereinement, tout en continuant à innover.

— David Clarinval, ministre de l'Economie

Nous devons veiller à utiliser l’IA de manière responsable. Les applications doivent être développées selon des règles claires, et les systèmes qui présentent des risques plus élevés en matière de santé ou de droits fondamentaux doivent répondre à des exigences plus strictes. Avec cette campagne, nous veillons à ce que les PME soient pleinement conscientes des règles qui leur sont applicables. En même temps, nous mettons tout en œuvre pour que les PME belges puissent pleinement bénéficier du développement des applications d’IA. L’AI Antenne que nous déployons dans notre pays rend une puissance de calcul complexe accessible aux petites entreprises.

— Vanessa Matz, ministre du Numérique

L’intelligence artificielle représente aujourd’hui une opportunité majeure pour les PME : elle peut devenir pour elles un véritable accélérateur de compétitivité, leur permettant d’automatiser des tâches répétitives et de libérer du temps pour ce qui crée réellement de la valeur. Loin d’être une technologie réservée aux grandes entreprises, l’IA est désormais accessible et pragmatique. Les PME qui saisiront cette opportunité deviendront les actrices de l’innovation de demain.

— Eléonore Simonet, ministre des Indépendants et des PME

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