Analyse des réalisations budgétaires 2021 dans une perspective à moyen terme 2016-2021 ...

Temps de lecture: 4 min |19 juillet 2022 à 16:45

Conseil Superieur des Finances

Le présent rapport de la Section « Besoins de financement des Pouvoirs publics » est essentiellement rétrospectif et porte sur les réalisations budgétaires de 2021. Ce thème est inclus dans la première partie de l'avis. Dans la deuxième partie, l'attention est portée sur les évaluations et recommandations récemment adressées à notre pays par les institutions européennes, qui sont importantes pour les travaux budgétaires qui débuteront après la pause estivale.

Tenants et aboutissants

Les réalisations budgétaires de 2021 sont analysées dans une perspective à moyen terme 2016-2021. L'analyse part du niveau de l'ensemble des administrations publiques et est progressivement ventilée entre les sous-secteurs des pouvoirs publics en Belgique.

Dans un premier temps, l'évolution budgétaire de l'Entité I et de ses deux composantes, le Pouvoir fédéral et la Sécurité sociale, est examinée. L'analyse se concentre ensuite sur l'Entité II et ses deux composantes, les Communautés et les Régions et les Pouvoirs locaux dans leur ensemble. Enfin, l'évolution budgétaire des différentes Communautés, Régions et Commissions communautaires est traitée.

La deuxième partie rend compte des analyses, évaluations et recommandations que la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne ont élaborées au sujet de la Belgique au cours des derniers mois. Ces rapports et avis couvrent divers domaines politiques, mais l'analyse dans le présent avis se limite à la politique budgétaire et aux finances publiques.

Rapports et recommandations (Extraits du document "Synthèse et recommandations").

Prévisions du printemps 2022 de la Commission européenne

Une attention particulière est accordée en 2022 au suivi de la Facilité pour la reprise et la résilience (Recovery and Resilience Facility ou RRF), qui continuera d’orienter les réformes et les investissements des États membres jusqu'en 2026 et qui constitue le principal instrument pour réaliser la transition écologique et numérique ainsi que pour renforcer la résilience économique des États membres.

Une nouveauté importante pour contribuer à l'amélioration de cette résilience est la stratégie REPowerEU, qui doit être intégrée dans les plans de la RRF. Il s'agit du plan visant à réduire la dépendance globale de l’Union européenne à l’égard des combustibles fossiles et à éliminer complètement leurs importations en provenance de Russie le plus tôt possible et au plus tard en 2030, notamment par une mise en œuvre accélérée du pacte vert européen (European Green Deal).

Les perspectives économiques de la Commission européenne étaient initialement assez optimistes, mais elles ont été considérablement ébranlées par l'invasion de l'Ukraine par la Russie. La révision à la baisse des prévisions de croissance et la pression croissante sur le niveau des prix résultent des effets directs du conflit tels que :

une détérioration de la confiance des entreprises et des consommateurs,
l’obstruction des transactions commerciales,
un durcissement des conditions de financement,
des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement,
une tension supplémentaire sur la logistique mondiale,
une forte hausse des prix de l’énergie, des matières premières et des denrées alimentaires
l’inflation galopante atteignant un taux jamais observé depuis l’introduction de l'euro

Dans le même temps, les nouveaux durcissements des mesures en Chine en réponse à la résurgence de la pandémie de coronavirus pourrait aggraver les goulets d’étranglement (bottlenecks) existants dans les processus de production et d’échanges commerciaux et perturber davantage les chaînes d’approvisionnement.

Ce nouveau contexte géopolitique et économique constitue un défi majeur pour la politique budgétaire des États membres de l’UE. La politique budgétaire est, d’une part, appelée à atténuer les effets de la hausse des prix de l’énergie, en particulier pour les ménages et entreprises les plus vulnérables, mais doit, d’autre part, rester vigilante quant à l’impact des mesures de soutien sur l’inflation, à la cohérence avec la stratégie à long terme consistant à réduire la dépendance aux combustibles fossiles et les importations en provenance de Russie et, last but not least, à la nécessité d’une politique budgétaire prudente afin de ne pas mettre en péril la viabilité des finances publiques à long terme.