Août 2020 : note générale révisée no-deal Brexit

Consécutivement au Brexit, les échanges avec le Royaume-Uni (R.-U.) seront également soumis aux dispositions du Code des douanes de l'Union (CDU) et aux formalités douanières.

La présente note est le résultat de concertation entre l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) et des partenaires privés dans le cadre du Forum National - sous-groupe de travail Brexit.

Le groupe de travail a pour but de préparer tant l'AGD&A, les ports que les entreprises au Brexit de façon à perturber le moins possible les flux de marchandises existants et que la prestation de services de l’ AGD&A reste à son niveau.

Note générale no-deal BREXIT (PDF, 405.78 KB)

Source : SPF Finances