Des modifications ont été apportées au congé de maternité par la loi du 12 juin 2020 modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal.
Cette loi a été votée par les parlementaires à la Chambre des représentants le 4 juin 2020 et publiée au Moniteur belge le 18 juin 2020. Son entrée en vigueur est rétroactive au 1er mars 2020.
L’article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail prévoit que lorsque la travailleuse a continué à travailler pendant les six semaines qui précèdent son accouchement (ou huit semaines en cas de naissance multiple), elle peut, après la neuvième semaine de repos obligatoire, prolonger son congé de maternité de cinq semaines (ou sept semaines en cas de naissance multiple). Ces cinq (ou sept) semaines sont dites facultatives et peuvent se placer, au choix de la travailleuse, soit avant la naissance soit après le repos postnatal obligatoire.
La loi étend la liste des périodes d’absence pouvant être assimilées à des périodes de travail en vue de la prolongation du congé postnatal obligatoire au-delà de la neuvième semaine après l’accouchement.
Par le biais de cette modification, les périodes d’absence qui ont lieu entre la sixième semaine et la deuxième semaine y incluse précédant l’accouchement, sont également assimilées à des périodes de travail en vue de la prolongation du congé, lorsqu’il s’agit d’absence pour cause de :
En d’autres termes, des telles absences, lorsqu’elles interviennent dans la période prénatale, ne réduisent plus le droit au congé.
Source : Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale