Augmentation de près de 10 % des signalements de fraude et tromperie en 2022 23 % des signalements concernent le phishing En 2022, l'Inspection économique du SPF Economie a reçu près de 52.000 signalements de pratiques commerciales trompeuses et de fraude. Il s'agit d'une augmentation de 8,25 % par rapport à 2021. 23 % de ces signalements concernent le phishing (11.923 signalements). Les signalements d'appels téléphoniques non sollicités et de ventes frauduleuses complètent le top 3.
Le Point de contact du SPF Economie est une plateforme en ligne via laquelle les consommateurs et les entreprises peuvent signaler des pratiques trompeuses, des fraudes ou des escroqueries. Sur la base de questions concrètes, les personnes ayant introduit un signalement reçoivent une réponse immédiate à leur problème, avec des conseils ou un renvoi vers l'organisme compétent pour les aider. Le Point de contact a été lancé en 2016 et depuis, le nombre de signalements est en constante augmentation.
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En 2022, l'Inspection économique du SPF Economie a reçu 51.874 signalements par le biais du Point de contact. Il s’agit là d’une augmentation significative de 8,25 % par rapport à 2021.
Les signalements de phishing ont augmenté de 7 % pour atteindre 11.923 signalements. Ils représentent 23 % des signalements reçus. En outre, les appels téléphoniques non désirés impliquant, par exemple, le non-respect de la liste « Ne m'appelez plus » ont fait l’objet de 10.231 signalements (20 % des signalements reçus). Les fraudes à la vente (telles que les fausses boutiques en ligne et les ventes via des sites web de petites annonces), par lesquelles les escrocs obtiennent le paiement d'un produit sans le livrer, ferment la marche avec 7.886 signalements, soit 15 % du nombre de signalements en 2022.
Les escrocs surfent clairement sur l’actualité pour élaborer leur mode opératoire. Ainsi par exemple, en 2022, de nombreux signalements ont fait état de fausses boutiques en ligne qui proposaient du bois de chauffage et des granulés de bois. Ils essayaient ainsi de profiter de la forte hausse des prix de l'énergie, qui poussait les consommateurs à se tourner vers d’autres sources d’énergie. Nous avons également constaté un grand nombre de fausses boutiques en ligne vendant des jouets. En outre, nous avons reçu de nombreux signalements concernant l’absence de livraison de tickets pour des événements culturels ou sportifs via les médias sociaux et les plateformes de vente. C'est la raison pour laquelle le SPF Economie lancera cet été une campagne de sensibilisation pour aider les consommateurs à reconnaître les fausses boutiques en ligne. Des conseils sont d'ores et déjà disponibles sur le site webshopsecurise.be
— Etienne Mignolet, porte-parole du SPF Economie
Le changement dans la réglementation qui oblige les entreprises depuis le 1er juillet 2022 à proposer au minimum un moyen de paiement électronique, a donné lieu à de nombreux signalements. En 2022, le SPF Economie a reçu 1.547 signalements à l'encontre d'entreprises qui n'offraient pas la possibilité de payer de manière électronique ou qui, à l’inverse, refusaient les paiements en espèce. En outre, la crise énergétique a donné lieu à de nombreux signalements concernant des fournisseurs d’énergie.
Chaque signalement introduit auprès du Point de contact est analysé par l'Inspection économique du SPF Economie ou par l'un de ses partenaires fédéraux tels que l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ou encore l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).
Pour les signalements qui relèvent de sa compétence, l'Inspection économique peut décider d'ouvrir une enquête. Celle-ci permet de détecter les infractions et de prendre un certain nombre de mesures comme la fermeture d'un site web frauduleux par exemple. À l'issue de l'enquête, l’Inspection peut décider d'émettre un avertissement, de dresser un procès-verbal, de proposer une transaction administrative, d'infliger une amende ou de transmettre le dossier au Parquet. Celui-ci décidera alors de poursuivre ou non l'auteur de l'infraction.
Un signalement ne résout donc pas la situation du citoyen qui rencontre un problème ou qui est en litige. Toutefois, sur la base de questions concrètes, il reçoit une réponse immédiate reprenant une série de conseils ou un renvoi vers l'organisme compétent qui peut lui apporter une aide personnelle.
Le SPF Economie utilise quant à lui ces signalements pour s'attaquer à la racine des problèmes, sanctionner les auteurs et éviter de nouvelles victimes. En outre, il en retire des informations utiles destinées à alerter les consommateurs et à formuler des conseils pour leur éviter de tomber dans les pièges qui leur sont tendus.
Source : SPF Economie, nouveautés, juin 2023